La baisse de la TVA, fausse bonne idée contre la hausse des prix / D’autres instruments sont mieux adaptés pour répondre au choc énergétique

Face au choc énergétique, de nombreux États européens ont adopté des baisses de TVA sur les énergies pour contenir la hausse des prix pour les ménages, ce qui n’a pas été le cas de la France. Une étude du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes présidée par Pierre Moscovici, juge inefficace une telle mesure pour contrer l’envolée de l’inflation et des factures énergétiques.

Pour faire face, le gouvernement a préféré la mise en place de mesures ciblées de soutien au revenu des ménages, plus particulièrement les plus modestes pour lesquels la hausse des prix de l’énergie se répercute davantage. C’est l’ambition affichée du "bouclier tarifaire", destiné à protéger l’ensemble des foyers, et du chèque énergie, qui apporte un soutien complémentaire ciblé sur les ménages les plus vulnérables. Au total, le coût net de l’ensemble des mesures s’élèverait à 22,1 milliards d’euros en 2022 et leur coût prévisionnel à 17,3 milliards en 2023. Il permettrait ainsi de réduire l’inflation de 2,1 points en 2022 et jusqu’à 3,6 points en 2023.

Moins ciblée et plus coûteuse

Moins ciblée, la baisse de la TVA serait également plus coûteuse. "Le chèque énergie protège davantage les ménages modestes qu’une baisse de la TVA pour un coût moindre pour les finances publiques", souligne l’étude du CPO. En effet, à la différence d’une baisse de TVA, qui profite à tous les ménages et n’est donc pas un "outil redistributif pertinent", le chèque énergie constitue un "instrument ciblé", dans la mesure où la mesure dépend du niveau de vie et non de la valeur consommée.

Le Conseil démontre même qu’une baisse de la TVA de 20 % à 10 % sur le gaz et l’électricité profiterait davantage aux ménages les plus aisés. Une telle mesure permettrait au dernier décile d’économiser 130 euros contre seulement 84 euros pour les trois premiers déciles. Plus juste, le gain associé au chèque énergie s’élèverait à 174 euros pour le premier décile, 54 euros pour le deuxième décile et inférieur à 20 euros pour les déciles suivants.

Au total, le coût d’une baisse du taux de TVA à 10 % sur l’énergie devrait s’élever à 2,7 milliards d’euros contre seulement 0,7 milliard pour le chèque énergie, estime le CPO qui souligne "un coût pour les finances publiques quatre fois moins élevé", en plus de réduire davantage le nombre de ménages en situation de précarité énergétique. "À court terme, le chèque énergie est plus efficace et plus efficient qu’une baisse de TVA pour protéger temporairement les ménages modestes face à la hausse des prix de l’énergie", conclut le CPO.