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Politique économique / Bercy / crise énergétique / Grandes entreprises / ETI / coûts / électricité / gaz

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Bercy / crise énergétique / Grandes entreprises / ETI / coûts / électricité / gaz

Energie : les grandes entreprises aussi auront droit à leurs aides / Le dispositif du guichet unique évolue

Le gouvernement a présenté, ce jeudi après-midi, le dispositif d’aides aux entreprises impactées par la flambée des coûts de l’énergie. Alors qu'un budget de 10 milliards d'euros est prévu pour les entreprises à cet effet et va faire l’objet d’un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, le dispositif du guichet unique évolue pour les grandes entreprises.
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances (©Romain GAILLARD/REA)
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances (©Romain GAILLARD/REA)

Le gouvernement l’avait reconnu lui-même : son guichet unique "gaz et électricité", permettant de faire prendre en charge par l’Etat jusqu’à 70% de la hausse de sa facture énergétique et lancé en juillet dernier, était mal calibré.

En cause : ses critères d’éligibilité jugés trop complexes par les entreprises. Résultat : sur les 3 milliards d’euros prévus pour cette aide, celle-ci n’avait finalement été sollicitée qu’à hauteur de 500 000 euros.

Le dispositif vient donc d’être simplifié. Il sera ainsi ouvert aux entreprises les plus consommatrices d’énergie (dont la facture énergétique dépasse 3% de leur chiffre d'affaires) et non couvertes par "l’amortisseur électricité", comme le sont les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises industrielles qui pourront profiter de ce guichet unique dès la mi-novembre. Le plafond des aides est désormais doublé pouvant aller jusqu’au 100 millions ou 150 millions d’euros. Cette aide couvrira les dépenses de chaleur et de froid, en plus des dépenses d’électricité et de gaz.

Pour en bénéficier, une entreprise devra faire état d’une augmentation de 50% de sa facture par rapport à la précédente. De plus, le critère de perte d’excédent brut d’exploitation (EBITDA) est supprimé et remplacé par une simple baisse d’EBITDA. A noter cependant que s’agissant de cette baisse, la Commission européenne souhaite garder un critère de 40% de perte. "J’ai entendu les entreprises qui nous disent que c’est trop haut. Nous négocions actuellement pour abaisser ce seuil à 30%", a précisé Bruno Le Maire au cours d’une conférence de presse à Matignon.

Le ministre a par ailleurs tenu à rappeler que concernant l’Arenh (Accès réglementé à l’électricité nucléaire historique), toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, pouvaient continuer à bénéficier d’un tarif réduit à 42 euros le mégawattheure. "Ce tarif réduit représente en moyenne la moitié de la facture d’électricité des entreprises, il s’agit donc d’un avantage comparatif considérable par rapport à nos partenaires européens", a souligné Bruno Le Maire, avant d’ajouter "en 2022, nous avons pris la décision d’augmenter la volume d’ARENH vendu par EDF, j’ai toujours dit que c’était une mesure exceptionnelle. Nous avons donc décidé de revenir à 100 terawattheures de volume pour 2023".

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