Attention, la directive européenne CSRD arrive / Contrainte ou opportunité pour les entreprises ?

Une obligation administrative de plus pour les entreprises. Le mois dernier, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont donné leur feu vert définitif à la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD). "L’objectif est de structurer un langage commun à destination des investisseurs au niveau européen pour évaluer et comparer la performance ESG (environnementale, sociale et de gouvernance) des entreprises", explique à WanSquare, Catherine Saire, associée sustainability chez Deloitte.

Ainsi, à compter de leur exercice 2024, toutes sociétés cotées européennes de plus de 500 salariés, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 40 millions d’euros et le total du bilan dépasse les 20 millions d’euros, seront tenues de publier, chaque année, un reporting de durabilité de leurs activités.

Toute l'économie française concernée

Un exercice avec lequel les entreprises françaises de cette taille sont déjà familières. "L’entrée en vigueur de la directive CSRD ne sera pas une surprise pour les grands groupes français puisqu’ils sont déjà soumis, depuis 2017, à la déclaration de performance extra-financière. Les grandes sociétés tricolores ont donc une longueur d’avance sur leurs homologues européennes ", rappelle Catherine Saire.  

En revanche, pour les entreprises de plus de 250 salariés, jusqu’alors exclues de l’obligation de déclaration, la directive sera applicable dès leur exercice 2025. Mais à terme, c’est bien toute l’économie française qui pourrait être concernée par la directive CSRD. " On estime à 50 000 le nombre de sociétés qui seront visées directement par les textes d’ici la fin du processus. Mais si les entreprises doivent procéder à une revue de toutes les activités en interne pour effectuer cette tâche, elles vont devoir aussi s’adresser à leurs partenaires externes, avec qui elles travaillent, pour obtenir des informations complémentaires et savoir s’ils sont bien en ligne avec leurs objectifs de durabilité. Donc, au final, des TPE-PME seront bien obligées de se pencher sur le sujet ", souligne Hannah Rossiter, managing director chez le cabinet de conseil Kroll dans un entretien accordé à WanSquare.

Sans compter qu’à partir de 2028, toutes les sociétés non européennes qui réalisent un volume de chiffre d’affaires significatif sur le Vieux continent (plus de 150 millions d’euros) seront soumises à la même obligation, "cela permettra une certaine égalité de traitement sur le territoire européen ", souligne l’associée de chez Deloitte.

Un exercice fastidieux

Et la tâche s’annonce d’ores et déjà complexe. La directive CSRD a en effet défini 12 normes de durabilité ESG, dites ESRS, "à l’instar des normes IFRS pour les résultats financiers", indique Catherine Saire. Celles-ci devront figurer dans chaque reporting annuel et être évaluées en fonction de leur matérialité sur les parties prenantes et d'un point de vue financier. Dans le détail, une norme traite de la gouvernance (éthique), six autres de l’environnement (climat, biodiversité, économie circulaire…) et cinq concerne le coté social (employés de l’entreprise, travailleurs dans la chaîne de valeur, sécurité des consommateurs…). "On parle de 1144 données définies dans ces normes et qui seront disponibles au grand public ", comptabilise l’associée chez Deloitte. Chaque rapport devra ensuite être audité. "Par un tiers indépendant par exemple qui certifiera de la fiabilité des données ", précise Hannah Rossiter.

De nouveaux partenariats à la clé?

Pour l’heure, les praticiens ne semblent pas inquiets. D’abord, la directive CSRD ne prévoit pas de sanction pour les entreprises qui ne se conformeraient pas à l’obligation de reporting. Par ailleurs, "d’ici deux ans, les entreprises de taille moyenne et les PME auront plus de visibilité sur les attentes au niveau européen. Des précisions seront certainement apportées en fonction des premières publications rendues par les grosses structures ", estime Hannah Rossiter.

Mieux, d’autres y voient au contraire une opportunité. "Des grands groupes ou des investisseurs choisiront sans doute de s’associer avec des sociétés qui se montrent exemplaires. Celles qui ne joueront pas le jeu risquent, en revanche, de voir leur réputation en pâtir", prévient Catherine Saire.