Les chantiers qui attendent Robert Ophèle à la tête de l'ANC / La directive CSRD, priorité numéro un de son début de mandat

"Sans être un professionnel de la comptabilité, j’ai accumulé au cours de ma carrière quelques connaissances et j’ai eu, ces dix dernières années, des interactions très fréquentes avec l’Autorité des normes comptables (ANC, ndlr)", s’est très modestement présenté, ce mercredi matin, Robert Ophèle, ancien président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et ancien sous-gouverneur de la Banque de France, devant les parlementaires. Il était auditionné par la commission des finances de chaque chambre, l’Assemblée nationale et le Sénat, en vue de voir officiellement validée la proposition, datée du 9 janvier dernier, du président de la République, Emmanuel Macron, de le nommer à la tête de l’ANC.

Le poste était vacant depuis le mois de novembre, date à laquelle Patrick de Cambourg, qui avait pourtant été renouvelé dans ses fonctions en 2021 (son mandat courait pour six ans), avait décidé de démissionner de la présidence de l’ANC pour prendre celle du comité de reporting du développement durable de l’EFRAG, groupement consultatif européen sur l’information financière. " Ma présidence s’inscrira dans la continuité de la présidence de Patrick de Cambourg ", a assuré Robert Ophèle.

Il faut dire que les deux hommes, Robert Ophèle et Patrick de Cambourg, se connaissent déjà bien, le président de l’ANC siégeant entre autres de fait au collège de l’AMF. Ils auront d’ailleurs prochainement l’occasion d’échanger à nouveau, et ce de manière assez régulière. En effet, l’ancien président de l’AMF a profité de ses auditions pour présenter sa feuille de route à la tête de l’ANC. Et les prochains mois seront en grande partie consacrés à la mise en œuvre de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting), un sujet sur lequel l’EFRAG a également été chargé, par la Commission européenne, d’élaborer des normes d’information sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Dans le cadre de cette réforme, toutes les sociétés cotées européennes de plus de 500 salariés, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 40 millions d’euros et dont le bilan est supérieur à 20 millions d’euros, seront tenues, dès leur exercice 2024, de publier chaque année un reporting de durabilité de leurs activités. Celles de plus de 250 salariés auront à se soumettre à l’exercice à compter de 2025.

Dans cette optique, plusieurs chantiers restent néanmoins à mettre en place pour garantir la bonne application de la directive sur le territoire national. "Les défis qui nous attendent sont particulièrement nombreux dans ce domaine : il faut finaliser le cadre normatif européen, assurer sa bonne déclinaison en France et sa compatibilité avec les normes internationales (et notamment de l’International Sustainability Standards Boards (ISSB) présidé par Emmanuel Fabert qui élabore elle aussi des normes sur la durabilité ou des Etats-Unis qui appliquent leurs propres règles, ndlr) et celles de nos partenaires de pays tiers ", a détaillé Robert Ophèle.

La directive CSRD a en effet défini douze normes de durabilité ESG, dites ESRS, qui devront figurer dans chaque reporting annuel et être évaluées en fonction de leur matérialité sur les parties prenantes et d’un point de vue financier. "Cette directive a aussi une dimension prospective. Les entreprises devront communiquer sur leurs objectifs en matière de durabilité, assortis d’échéances", a précisé l’ancien président de l’AMF.

Mais pour ce faire, encore faut-il que la directive soit transposée en droit national. "Il est souhaitable que cette transposition se fasse le plus rapidement possible. C’est l’objectif du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DADDUE, actuellement examiné par l’Assemblée nationale, ndlr) qui habilite justement le gouvernement à transposer la directive par voie d’ordonnance ", a rappelé Robert Ophèle.

Par ailleurs, au-delà des actes délégués constituant la normalisation opérationnelle de durabilité qui seront pris sur proposition de l’EFRAG - elles doivent l’être avant le 30 juin 2024 tandis qu’un premier point d’étape est attendu pour le 30 juin prochain -, il restera encore à fournir des normes sectorielles, "notamment s’agissant des PME et pour les établissements de pays tiers", a rappelé le président de l’ANC.

Face à ses défis considérables, Robert Ophèle souhaite donc faire de l’ANC un cercle de discussion, au niveau national avec les entreprises, mais aussi au niveau international en collaborant étroitement avec chaque partie prenante à la bonne mise en œuvre de la directive. "Le challenge de l’ANC est d’être efficace le plus en amont possible grâce à un dialogue nourri", a martelé celui qui représentait jusqu'alors la candidature de Paris à l’accueil de la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux.