L'harmonisation européenne, l'ESG et les particuliers au menu de l'AMF en 2022

Alors qu'a démarré le 1er janvier l'exercice par la France de la présidence du Conseil de l'Union européenne, après une rotation de 14 ans, l'agenda 2022 de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sera en partie concernée par les sujets de réglementation des marchés financiers au sein de l'UE.

Le pic de la crise sanitaire - avec l'effondrement des marchés consécutifs au premier confinement strict - a provoqué un choc violent sur les marchés mais a mis en évidence la relative solidité de la gestion d'actifs, ainsi que son rôle essentiel dans le financement de l'économie - en particulier les fonds de private equity. L'activité du superviseur français en 2022 consistera notamment à soutenir la révision de la directive AIFM sur la gestion des fonds d'investissement alternatifs, proposée par la Commission européenne en novembre dernier. L'objectif est de faire en sorte que la gestion conserve son rôle, mais que la protection des investisseurs soit renforcée en harmonisant les outils de gestion de la liquidité. "L'AMF effectuera des contrôles spots sur la valorisation des actifs peu liquides. L'augmentation de l'attrait légitime pour le non-coté nécessitera notamment une revue des modalités de sortie de ces fonds lorsqu'ils arrivent en fin de vie", expliquait ce matin Robert Ophèle, président de l'AMF, dans ses voeux à la presse.

La pandémie n'a pas non plus réduit le pouvoir d'attraction de la finance numérique. L'AMF entend ainsi contribuer à l'adoption rapide du règlement MiCA relatif aux prestations de services dans les crypto-actifs (donc à la protection des investisseurs) et préparer la transition au niveau national. Elle souligne également l'importance du règlement instaurant le régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie blockchain, qui ouvrira une période d'expérimentation de six ans ; en 2022 l'AMF se penchera sur l'adoption du droit français à ce régime pilote.

Parmi la myriade d'autres sujets dont l'autorité devra s'occuper cette année, l'ESG et la finance durable occupent une place importante. Ici encore, les contrôles spots seront effectués. "Un contrôle spot consiste en une visite dans 5-6 établissements pour obtenir une meilleure connaissance des pratiques. Identifier les bonnes et les mauvaises, ce qui permet de faire avancer l'ensemble. La vocation première des contrôles spot n'est pas  répressive, mais ils sont une étape vers une supervision plus exigeante de ce secteur. Il s'agit de combattre le green washing. Le corpus de règles qui encadre la finance durable et les fonds qui se réclament de l'ESG, conformément à la doctrine publiée début 2022, se met en oeuvre progressivement : d'abord vis-à-vis des nouveaux fonds, puis vis-à-vis du stock. Nous verrons ce que les contrôles nous dirons", a détaillé Robert Ophèle.

Dans la lutte contre le green washing justement, rendue impérieuse au regard de la croissance exceptionnelle que connaît la finance verte sous ses diverses formes et la prise en main des thèmes ESG par les entreprises, la présidence française de l'UE compte avancer sur la proposition de directive CSR (Corporate Sustainability Reporting Directive) sur l'information extra-financière que les émetteurs devront rendre publique sera un élément clé pour donner une base solide à la finance durable. L'AMF contribuera à ces travaux. Le règlement Taxinomie a, de son côté, ses limites, puisqu'en vertu de son article 8 il confère la responsabilité aux entreprises d'indiquer le degré de durabilité de leurs activités en fonction de la classification fixée par ce règlement ; mais, selon Robert Ophèle, "il conduit les entreprises à rendre public un grand nombre d'indicateurs utiles à la finance durable". Philippe Sourlas, secrétaire général de l'AMF, précise également que l'article 8 "n'est pas un standard de qualité ni un label, mais une obligation". "Nous aurons une vision complète du texte dans le courant de l'année 2022", a-t-il ajouté.

Un volet du travail de l'AMF vis-à-vis de l'ESG concerne évidemment les investisseurs particuliers, qui ont massivement investi la Bourse en 2020 et 2021 pour profité de la volatilité créée par la pandémie. L'autorité va devoir jongler entre plusieurs contraintes opposées. Les investisseurs éprouvent de la curiosité à l'égard de la finance durable alors qu'ils ne la maîtrisent pas encore et que le concept est lui-même en phase de construction. Si l'AMF poursuit l'objectif d'améliorer l'expertise des conseillers financiers, elle doit aussi prendre en compte la tendance des investisseurs particuliers à vouloir se passer du conseil. "Il va falloir adapter l'écosystème à cette tendance sans que cela se traduise par des placements inconsidérés", reconnaît Robert Ophèle. "Les conseillers doivent améliorer leur expertise en matière de finance durable, c'est au coeur de la demande de beaucoup d'investisseurs", estime-t-il néanmoins, soulignant la mise en place par l'AMF d'un nouveau module optionnel de finance durable dans ses certifications ; quatre organismes de formation sont déjà certifiés et les premiers examens auront lieu dès le début de l'année.

L'activité des particuliers coïncide également avec l'arrivée sur le marché du courtage des "néobrokers". Celle-ci pose la question de la qualité de leurs prestations, en particulier leur proposition d'exécution d'ordres sans commission (Payment for Order Flow). "Cela soulève deux questions : le client a-t-il la meilleure exécution possible et la manière dont les ordres sont regroupés est-elle compatible avec la formation du prix la plus efficace possible ? J'ai des doutes sur les deux aspects", indique Robert Ophèle, qui souligne que dans le cadre de la révision de la directive et du règlement sur les marchés d'instruments financiers (Mif2), Bruxelles a le projet d'interdir le PFOF. L'AMF publiera dans quelques jours une étude sur l'exécution des ordres des particuliers, qui met en évidence les différents canaux utilisés pour l'exécution des ordres et permettra déjà de se faire une meilleure idée du phénomène.