Quand la supervision du secteur financier doit accompagner ses innovations / François Villeroy de Galhau formule quelques priorités d'action

Les médailles ont toujours un revers, ce qui vaut aussi pour les innovations. L'intelligence artificielle (IA) représente par exemple de multiples facteurs d’essor pour le secteur financier. La technologie a de quoi jouer de manière positive sur son efficacité, notamment en améliorant les expériences des utilisateurs ou en automatisant et optimisant un certain nombre de processus internes.

Une manière de contribuer à augmenter les revenus des acteurs du secteur, de jouer sur la solidité de leur rentabilité et de prévenir de futurs risques. Le problème reste que l’IA crée aussi de nouveaux risques, pouvant eux-mêmes peser sur la stabilité financière. Entre celui d’une mauvaise utilisation de la technologie, celui d’erreurs liées à la complexité et la nouveauté ou bien ceux de cybersécurité, ayant été augmentés par l’IA du fait d’une sophistication des méthodes des attaquants, les superviseurs bancaires et assurantiels se retrouvent face à un certain nombre de nœuds.

François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a donc soutenu, lors de son discours d’introduction de la conférence du régulateur sur le thème "Le secteur financier innove, la supervision évolue" : "En tant que superviseur, parler d’innovation nécessite de réfléchir au bon équilibre à trouver entre des objectifs a priori opposés, mais que nous voulons concilier : sécuriser la finance et soutenir le développement économique. Il y a un troisième "S" qui peut pourtant aider à trouver un chemin de compatibilité, c’est celui de la simplification", a-t-il expliqué. Il faut dire que le consensus est aujourd’hui au rendez-vous en Europe, appuyé par les rapports Letta et Draghi, qui ont fait la lumière sur le besoin de simplifier les règles européennes pour offrir un renouveau à la compétitivité européenne.

Aller au bout

Pour ce faire, François Villeroy de Galhau pense notamment à trois leviers d’action. Pas de "baguette magique", ni de "grand soir de la simplification", a pointé le gouverneur de la Banque de France. Plutôt une action ciblée autour de priorités pratiques. Tout d’abord, aller jusqu’au bout du "SREP" de demain, soit la nouvelle version du processus de contrôle et d’évaluation prudentiel mise en place par le Mécanisme de surveillance unique (MSU). Il contient deux grandes orientations. D’une part, le développement d’une approche pluriannuelle, permettant d’actualiser tous les deux ans, plutôt que chaque année, les décisions si aucun changement majeur n’intervient dans le profil de risque d’une banque. D’autre part, il accorde une plus grande attention aux attentes et aux résultats clés, ainsi qu’une meilleure utilisation des échelons d’escalade lorsque les déficiences ne sont pas corrigées après une longue période. De quoi rendre le processus SREP plus court, avec des décisions envoyées aux banques dès septembre.

Deuxième solution ? Développer une vue d’ensemble des règles pour pouvoir les rationaliser, alors que l’Europe arrive au terme d’un cycle de réglementation post-grandes crises financières, avec la mise en œuvre du paquet final de Bâle III. Dans le respect de ce cadre, les différences de modèles d’affaires, les spécificités juridiques ou encore d’éventuelles exigences cumulées en dehors de ce dernier rendent les comparaisons d’exigences en capital complexes entre grandes juridictions. Conduire une analyse de l’impact de toutes les nouvelles normes ayant été produites afin de ne pas ajouter de couches supplémentaires, ou mener une réflexion sur la synthèse de plusieurs objectifs macro et microprudentiels, à l’instar du "stress capital buffer" aux mains de la FED pourraient entre autres se révéler utiles. Enfin, avancer en faveur de l’intégration bancaire transfrontalière au sein de l’Union européenne sera de toute première importance.

Il reste aussi à rendre cohérentes les diverses régulations sur le climat. Un domaine où l’Europe se situe "heureusement en pointe, mais qui est emblématique d’un certain empilement des normes", a observé François Villeroy de Galhau. Le risque étant ainsi qu’elles soient mal ou pas appliquées, en raison d’une réglementation trop complexe. Objectif : aboutir à un cadre unifié à l’échelle européenne (au lieu d’une multiplication des normes avec la réglementation SDFR, les directives CSRD ou CSDDD ou bien encore la loi française Energie-Climat qui avait précédé). Cela pourrait se traduire par un rapprochement des définitions, par le fait de ne pas dupliquer les demandes de données. Ensuite, il faudrait parvenir à un seul plan de transition par établissement, permettant de faire la synthèse des exigences prudentielles issues de la directrice Capital Requirements Directive de 2013 et d’alignement net zéro de la CSRD et de CSDD.

Une stabilité double

"Je suis convaincu que la stabilité financière suppose désormais une stabilisation réglementaire. Pour autant, simplifier n’est pas déréguler. Et simplifier n’est pas si simple", a observé François Villeroy de Galhau. D’où l’importance, selon lui, de dépasser aussi certaines idées reçues. Car les règles ont une importance, a-t-il rappelé. Celles de Bâle III ont par exemple permis d’éviter qu’un nouvel évènement de ce type ne se produise à la suite de la pandémie du Covid-19. De même, elles ont permis que la faillite de SVB en 2023 ne produise pas d’effet de contagion en Europe, ou encore que la remontée des taux d’intérêt ne menace pas la stabilité. D’autant que certains instruments offerts par le paquet bancaire européen peuvent être activés afin d’ajuster la réglementation aux enjeux de compétitivité. Et puis, a ajouté le président de l’ACPR, ne pas réguler aujourd’hui pourrait aussi semer les graines de la crise financière de demain, par exemple en ce qui concerne les crypto-actifs. S’il faut moins de normes, a observé François Villeroy de Galhau, la nécessité réside surtout dans une meilleure mise en œuvre de ces dernières pour les rendre plus efficaces.

Car la simplification n’a effectivement rien d’évident, mais le constat est pourtant clair : le nombre de propositions législatives s’en va de fait en grandissant. Au nombre de 371 sur la période 1999-2004, elles avaient atteint un nombre de 431 entre 2019 et 2024. Si l’écart n’est pas saisissant, l’augmentation de leur longueur l’est en revanche. Elle a pratiquement doublé pour atteindre 8 600 mots en moyenne. "Ceci n’est pas la simple résultante d’un aveuglement bureaucratique trop facilement vilipendé. Les diverses autorités européennes font leur travail avec compétence et conscience", a tempéré François Villeroy de Galhau. Il y a toutefois des causes structurelles en Europe qui pourraient être autant de leviers d’amélioration, comme l’addition des normes internationales, européennes et nationales, avec la tentation d’en faire toujours plus.

Et la volonté des pays européens de préserver les règles antérieures ne permet que trop peu d’alléger au profit des nouvelles normes et des niveaux de responsabilité multiples, a observé le gouverneur de la Banque de France. "Il y a par ailleurs trop de directives appelant des transpositions nationales et pas assez de règlements d’application directe. Ajoutons un niveau de défiance entre États trop élevé qui fait que les règles sont précisées et détaillées, parfois même à la demande de l’industrie elle-même", a pointé François Villeroy de Galhau. "Cette défiance entraîne également une obsession de l’égalité de concurrence interne, entre États membres, alors que nous devrions au moins autant nous soucier de l’égalité de concurrence externe, avec le reste du monde", a-t-il ajouté.