Robert Ophèle revient à l’AMF / Il devient membre du collège du régulateur au titre de l’Autorité des normes comptables

Robert Ophèle ne sera pas parti bien longtemps. L’ancien président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), dont le mandat est arrivé à échéance le 31 juillet dernier, signe finalement son retour au sein du régulateur boursier. Et c’est au collège de l’AMF qu’il va désormais siéger, selon le Journal officiel publié ce dimanche. Un poste qu’il occupera uniquement au titre de ses nouvelles fonctions de président de l’Autorité des normes comptables (ANC), et en remplacement de son prédécesseur, Patrick de Cambourg, parti quant à lui présider, en novembre dernier, le comité de reporting du développement durable de l’EFRAG, groupement consultatif européen sur l’information financière. Un statut particulier qui lui vaut de voir son nouveau mandat à l’AMF ne pas être limité dans le temps. Une nouvelle mission qu’il connaît d’ailleurs déjà très bien pour avoir déjà siégé à ce même collège à partir de janvier 2012, lorsqu’il fut désigné par le gouverneur de la Banque de France pour le représenter en tant que président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Rappelons que le collège de l’AMF est le principal organe de décision et de poursuite du gendarme boursier. Présidé par Marie-Anne Barbat-Layani, il comprend 16 membres (issus du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, de la Banque de France…) qui sont chargés d’adopter toutes les modifications du règlement général du gendarme boursier, ainsi que les positions du régulateur, appelées aussi "les doctrines de l’AMF", censées préciser l’interprétation à comprendre de son règlement général. C’est également le collège qui examine la conformité des offres publiques d’achats (OPA) lancées sur les sociétés cotées et donne leur agrément aux produits d’épargne collective.

Surtout, cette instance est réputée redoutable puisqu’elle dispose d’une prérogative d’ouverture d’une procédure de sanction et peut transmettre un dossier, si l’instruction montre d’éventuelles infractions pénales, directement au procureur de la République ou au Parquet national financier, en cas d’infractions pouvant être qualifiées d’abus de marché.

Ce retour à l’AMF avait déjà été évoqué lors de l’audition, en janvier dernier, de Robert Ophèle devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, au moment de sa nomination à la tête de l’Autorité des normes comptables. Il avait alors expliqué l’utilité des interactions entre l’ANC et le gendarme boursier : "(Elles) permettent également de traiter de façon cohérente des sujets plus ciblés, comme la comptabilisation des cryptoactifs, des actions ou parts d’organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) monétaires ", avait-il souligné.

Et à la question du député Horizon, François Jolivet, qui s’interrogeait sur une éventuelle incompatibilité à siéger au collège de l’AMF lorsque l’on a été président de cette même autorité de contrôle entre 2017 et 2022, il avait là encore répondu : "Je crois qu’il s’agit avant tout d’une question de comportement. Si vous acceptez ma nomination, je participerai aux travaux du collège de l’AMF en tant que président de l’ANC et en aucun cas en tant qu’ancien président de l’AMF. L’ANC a son mot à dire dans cette instance et la collaboration entre les deux autorités est très importante. L’AMF joue un rôle de leader en ce qui concerne les entreprises cotées, mais l’ANC porte la voix de la France aux niveaux européen et international. Son périmètre de responsabilités va très au-delà des seules très grandes entreprises cotées. Je m’attacherai, bien entendu, à rester dans le rôle de président de l’ANC et je n’irai pas sur un terrain qui n’est plus le mien".