Régulation / Concurrence / AMF / Commission des sanctions / Autorité des Marchés Financiers
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Jean Gaeremynck élu président de la Commission des sanctions de l’AMF
Deux semaines après son renouvellement partiel, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers s’est choisie un nouveau président. Il s’agit de Jean Gaeremynck, élu le 22 septembre à l’occasion de la première réunion de la commission dans sa nouvelle composition. Il succède ainsi à Marie-Hélène Tric, qui faisait partie des quatre membres dont le mandat arrivait à échéance ce mois-ci et qui ont été remplacés.
Membre de la Commission des sanctions de l’AMF depuis avril 2016, Jean Gaeremynck a été élu parmi les quatre magistrats désignés par le vice-président du Conseil d’Etat et la première présidente de la Cour de cassation. Jean Gaeremynck préside désormais la commission dans sa formation plénière ainsi que la première section.
Organisée en deux "sections", la Commission des sanctions a également élu le président de sa deuxième section : il s’agit de Didier Guérin, président de chambre honoraire à la Cour de cassation – et membre de la commission depuis février 2018. Un poste qui était précisément occupé par Jean Gaeremynck jusqu’ici.
Après un parcours universitaire classique de quelqu’un qui se destine à la haute fonction publique (IEP Paris et Ena, promotion Voltaire), Jean Gaeremynck a multiplié les casquettes. Il est président de la section des finances au Conseil d’Etat depuis novembre 2017, après en avoir été le président adjoint. Il est conseiller d’Etat depuis 37 ans.
Jean Gaeremynck a présidé par ailleurs le conseil d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social depuis janvier 2015. Entre 2009 et 2018, il fut à la fois président du conseil d’administration de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), membre de l’Autorité de la statistique publique et président du Comité du secret statistique. Il présida également pendant quatre mois (jusqu’en mars 2015) la Commission nationale de l’aménagement commercial et entre 2011 et 2014 l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (Anpeec). Le haut fonctionnaire a précédemment exercé des responsabilités au ministère du Travail et de l’Emploi (entre 2005 et 2008), au ministère des Affaires sociales (entre 1997 et 2005), au ministère de la Justice (entre 1993 et 1995) et au ministère de la Coopération, où il était conseiller juridique détaché du président du Sénégal Abdou Diouf (entre 1985 et 1989).
Pour les cinq prochaines années, la nouvelle Commission des sanctions de l’AMF est composée de Jean Gaeremynck, Edwige Belliard, Didier Guérin, Valérie Michel-Amsellem, Aurélien Hamelle, Alain David, Frédéric Bompaire, Sophie Schiller, Anne Le Lorier, Sandrine Elbaz-Rousso, Ute Meyenberg, Lucien Millou.
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