L’AMF présente ses pistes pour faciliter l'accès des PME aux capitaux

Attirer les entreprises françaises vers la Bourse de Paris a toujours été un véritable enjeu pour l'AMF. Cette dernière soutient par conséquent les objectifs de la Commission européenne visant à rendre les marchés financiers plus attrayants pour les sociétés de l'Union européenne et à faciliter l'accès des PME aux capitaux en simplifiant le processus de cotation par des ajustements ciblés.

L'AMF a donc proposé plusieurs solutions après avoir souligné que le cadre réglementaire européen existant est robuste et qu’une refonte des règlements clés serait contre productive. Elle affirme en outre qu’une certaine stabilité est essentielle compte tenu des récentes réformes et autres initiatives en cours.

En premier lieu, pour faciliter l’accès des PME aux marchés de capitaux, l'AMF recommande de supprimer l'obligation d'établir un prospectus européen. Elle propose donc de modifier la directive MIF II, de manière à demander aux émetteurs qui souhaitent proposer des titres au public sur les marchés de croissance des PME de publier un simple document d'information permettant aux investisseurs d'évaluer en connaissance de cause la situation financière et les perspectives de l'émetteur, ainsi que les droits attachés à ses titres.

Par ailleurs, l'AMF propose de relever le seuil de capitalisation boursière définissant une PME dans la directive MIF à 1 milliard d'euros. Cela permettrait d'augmenter le nombre de PME bénéficiant de l'accès à un marché de croissance des PME. Les autorités ont également préconisé une modification ciblée du règlement Prospectus afin de faciliter le processus de levée de fonds pour tous les émetteurs sur les marchés réglementés, en ramenant la période minimale entre la publication du prospectus et la clôture de l'offre pour les offres primaires à trois jours ouvrables au lieu des six jours minimums actuels. Cela permettrait de réduire les risques d'exécution et de faciliter les processus de constitution de carnet d'ordres qui réunit l'ensemble des demandes des investisseurs.

La promotion de conditions de concurrence équitables en termes d’exigences réglementaires entre les entreprises cotées et non cotées est essentielle à l’efficacité de l’Union des marchés de capitaux et devrait être une ligne directrice fondamentale pour les futures réformes. Hormis les obligations spécifiquement liées au processus de cotation lui-même, l’AMF considère que le droit communautaire devrait éviter d’introduire des obligations d’information supplémentaires, qui ne relèvent pas de l’information permanente au sens du règlement Abus de marché, uniquement pour les entités cotées. Cela pourrait décourager les PME à entrer sur les marchés financiers et accélérer les tendances à la radiation observée dans l’UE.