Pourquoi avec H2O, l’AMF veut mettre en garde la place financière / Et le tribunal de commerce de Paris suivra probablement

Du jamais vu. Le 25 novembre dernier, le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis des sanctions sans précédent : 75 millions d’euros d’amende financière à l’encontre de H2O Asset Management LLP pour violation des règles destinées à protéger l’intérêt des investisseurs. "Avant cette affaire, la plus importante condamnation à avoir été prononcée jusqu’à ce jour est celle de 30 millions d’euros pour manipulation de cours contre Amundi", rappelle à WanSquare Philippe Glaser, avocat associé au cabinet Taylor Wessing.

Peine maximale requise

Mais le Collège ne s’est pas contenté de cela. Il a également demandé la sanction maximale pour le patron d’H2O, Bruno Crastes, soit 15 millions d’euros d’amende, ainsi qu’une interdiction d’occuper les fonctions de dirigeant et gérant de fonds en France et dans l’Union européenne pendant une période de dix ans, une première pour l’AMF. Par ailleurs, contre le directeur des investissements de la société (toujours en poste), Vincent Chailley, elle requiert une amende de 3 millions d’euros. Au total, ce sont 93 millions d’euros demandés par le Collège de l’AMF, le montant le plus élevé jamais réclamé contre une société. "Si la commission des sanctions confirme ces réquisitions dans sa décision finale, qui devrait être connue d’ici quelques semaines, il s’agira d’un signal fort pour les investisseurs qui ont engagé une procédure d’indemnisation devant le tribunal de commerce de Paris, saisi des mêmes faits", explique Philippe Glaser.

Rappelons en effet qu’un procès civil est prévu l’année prochaine, à l’initiative de l’association "Collectif Porteurs H20" regroupant plus de 1600 investisseurs professionnels et particuliers, "victimes" de la société de gestion. "L’enjeu de la perte éventuelle se chiffre à plus de 550 millions d’euros. Il s’agit d’une affaire qui a un retentissement fort pour la place de Paris. Par cette réquisition, L’AMF a donc voulu notifier aux sociétés de gestions qu’elles ont des obligations et que si elles ne les respectent pas, elles encourent, et leurs dirigeants avec elles, des sanctions extrêmement lourdes ", estime Philippe Glaser. A noter également que H20 est aussi poursuivi par le gendarme boursier britannique (FCA).

Des titres non cotés

Pour comprendre l’ampleur d’un tel réquisitoire, aussi faut-il revenir sur les faits reprochés à la société. "A l’origine, la rentabilité des fonds OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) proposés par H2O, qui à l’époque était affiliée à Natixis IM (Natixis a, depuis le scandale, engagé une procédure de cession graduelle de sa participation dans la société, un dossier prioritaire pour Nicolas Namias dès son arrivée à la tête de l’établissement financier en 2020, ndlr), était assez alléchante pour les investisseurs ", se remémore Philippe Glaser.

Cependant, en juin 2019, un article du Financial Times met le feu aux poudres en semant le doute sur la liquidité des fonds H20 et révélant que l'argent des épargnants aurait été investi pendant cinq ans dans des titres obligataires non cotés émis pémis par des sociétés liées au groupe Tennor, holding d’investissement du financier allemand très controversé, Lars Windhorst. Société dans laquelle, Bruno Crastes, dirigeant d’H20, aurait fait partie du comité consultatif. S’en était suivi une demande massive de rachat (6,2 milliards d’euros) de la part des épargnants qui avaient investi dans les différents OPCVM d’H2O, mais celle-ci avait été bloquée.

Viol des règles d’investissement

Autre élément : le rôle des OPCVM. "Ils se caractérisent justement par leur rigueur en termes d’actifs éligibles et de ratio qui font que ces véhicules sont liquides. Or, ici les épargnants auraient investi dans de la dette (titres non cotés) qui est par nature totalement illiquide ", rappelle un avocat contacté par WanSquare. Sans compter que H2O n’aurait pas respecté le ratio d’emprise qui interdit aux OPCVM de détenir plus de 10% des titres de créance d’un même émetteur. "En l’espèce, selon l'AMF, on approche plutôt du tiers des titres qui n’étaient pas liquides et ce, sur plusieurs fonds, ce qui est révélateur d’un choix d’investissement dangereux pour les investisseurs", souligne Philippe Glaser.

Une violation des règles d’investissement des fonds qui n’avait pas échappé à l’AMF puisqu’elle avait décidé, en août 2020, de suspendre, pour une durée de quatre semaines, la cotation de plusieurs fonds grand public d’H2O (les OPCVM H2O Allegro, H2O Multibonds et H2O Multistratégies…) pour ces mêmes faits, une décision déjà rarissime à l’époque.

Pour l’heure, la commission des sanctions du régulateur doit encore rendre sa décision finale mais il ne fait aucun doute, pour les praticiens, que ce réquisitoire fait déjà figure d’un "appel du pied très fort" auprès du tribunal de commerce de Paris. "Il est rare que le juge ne suive pas la décision de l’AMF ", confie Philippe Glaser. Rappelons que ce même tribunal a désigné Eric Pinon, ancien président de l’AFG (Association française de la gestion financière), comme "technicien constatant" pour faire la lumière sur les investissements du gérant d’actifs et retracer les investissements dans Tennor. De quoi laisser penser que les juges ont d’ores et déjà pris conscience de la gravité de l’affaire.