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Sanctions AMF / h2O / h2O asset management / Autorité des Marchés Financiers / AMF / Commission des sanctions / Gestion d'actifs / Collectif des porteurs H20

Sanctions AMF
h2O / h2O asset management / Autorité des Marchés Financiers / AMF / Commission des sanctions / Gestion d'actifs / Collectif des porteurs H20

L’association des porteurs H2O maintient la pression / Elle ira en justice malgré l’annonce de remboursement de la société de gestion

Alors que H2O Asset Management a annoncé procéder, dans les prochains jours, aux premiers remboursements des fonds bloqués dans des "side-pockets" aux épargnants, le collectif a décidé de maintenir son intention d'assigner en justice la société de gestion d'actifs. La clôture des adhésions à l'association a même été reportée à février afin de compléter au besoin les dossiers des investisseurs, compte tenu de la récente sanction record prononcée à l'encontre de H2O par l'Autorité des marchés financiers. 
Tribunal de Commerce de Paris (©Eric TSCHAEN/REA)
Tribunal de Commerce de Paris (©Eric TSCHAEN/REA)

Peut-être avait-elle senti venir le couperet de la sanction ? Quelques heures avant que l’Autorité des marchés financiers (AMF) ne fasse connaître officiellement la décision de sa Commission des sanctions, la plus lourde jamais prononcée à l’encontre d’une société de gestion d’actifs et de ses dirigeants (93 millions d’euros pour la mauvaise gestion des actifs qui lui avaient été confiés), H2O AM a annoncé, ce mardi, son intention d'engager, "dans les prochains jours", la première phase de remboursement des fonds bloqués depuis deux ans aux épargnants. En août 2020, sous l’impulsion de l’AMF, H2O AM avait en effet dû suspendre les transactions sur sept fonds, dont la partie illiquide avait ensuite été cantonnée dans de nouveaux fonds, dits "side pockets" qui sont toujours, à ce jour, inaccessibles pour les investisseurs. Estimé à une valeur cumulée de 1,64 milliard d’euros à l’automne 2020, leur montant a finalement été revu à la baisse le 31 décembre 2021, à 1,05 milliard d’euros.

 

Pas convaincue

 

Si le montant de ce premier remboursement reste pour le moment encore inconnu, H2O a cependant précisé dans un communiqué que les épargnants lésés seraient traités "de manière égalitaire lors de l’exécution de ces remboursements ". Elle enverra d’ailleurs prochainement une lettre à tous les porteurs de fonds pour détailler les modalités pratiques de remboursement.

Cette annonce semble toutefois avoir laissé de marbre l’association Collectif Porteurs H2O, regroupant plus de 3000 investisseurs professionnels et particuliers lésés et menée par Gérard Maurin, gérant de patrimoine indépendant du cabinet Mesnil Finance, qui l’a jugée peu claire. "La communication d’H2O ne permet pas d’indiquer précisément ce que percevront les investisseurs à la suite de cette première phase de remboursement", constate l’association. "Nous notons cependant, en l’état, que ce remboursement ne diminuera pas substantiellement les pertes subies par les investisseurs, ces derniers ayant subi d’une part les dépréciations importantes déjà actées par H2O sur les dettes Tennor et d’autre part un manque à gagner sur les investissements (…). En outre, les éventuels paiements futurs par les side-pockets restent largement hypothétiques, au vu de la situation financière précaire de Tennor ", souligne-t-elle.

 

Récupérer les investissements

 

Aussi, confortée par la décision de la Commission des sanctions de l’AMF, l’association Collectif Porteurs H2O, vient de confirmer son souhait - comme elle l’avait annoncé à WanSquare le mois dernier - d’assigner la société de gestion d’actifs en justice devant le tribunal de commerce de Paris au cours du premier trimestre. "Nous allons désormais nous tourner vers la justice pour obtenir le remboursement de notre épargne bloquée. Le seul moyen de récupérer nos investissements, mais aussi un remboursement du préjudice subi, est d’engager une action en justice. Et de rejoindre l’association Collectif Porteurs H2O qui est le seul collectif structuré et prêt à agir ", a déclaré Gérard Maurin, président de l’association. Dans un entretien accordé à WanSquare, le fondateur du collectif avait en effet expliqué que "les porteurs devaient comprendre que s’ils n’agissaient pas en justice, ils seraient traités selon le principe de l’égalité des porteurs, ce qui signifie que tous les épargnants n’obtiendraient pas le même montant, ceux ayant agi en justice pouvant obtenir des dommages et intérêts en plus".

Dans ce contexte, et au vu des récents évènements, alors que les adhésions au collectif pour participer à cette action judiciaire devaient se terminer au 15 janvier prochain, la date de clôture a été ajournée au 28 février, afin de " revérifier minutieusement les pièces de chaque dossier avant d’assigner ".

La société H2O a quant à elle fait savoir, ce mercredi matin, qu’elle contestait la décision de la Commission des sanctions de l’AMF devant le Conseil d’Etat, jugeant " la sanction disproportionnée au regard du dossier ", selon le communiqué de presse publié.

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