L’association des porteurs H20 ira en justice / Le seul moyen d’être indemnisée selon elle

Elle entend bien aller jusqu’au bout. Alors que le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu, fin novembre, son réquisitoire à l’encontre de la société H20 Asset Management (AM) et ses gérants, faisant état de demande de sanctions records, l’association "Collectif Porteurs H20", représentant 2200 porteurs, se veut confiante quant à la future décision de la Commission des sanctions du régulateur, prévue ce vendredi. " Nous avons été satisfaits des conclusions du collège de l’AMF, pas tant sur le montant des sanctions financières qui ne sont pas ce qu'il y a de plus  important à nos yeux, mais sur les trois griefs très clairement reconnus. Aussi, il n’y a pas de raison que la Commission des sanctions ne les retienne pas à son tour ", explique à WanSquare, Gérard Maurin, fondateur de l’association qui est aussi gérant de patrimoine indépendant du cabinet Mesnil Finance.

Une communication jugée trompeuse

Trois griefs ont, en effet, été retenus par le Collège : le non-respect des règles d’investissements dans le cadre des opérations sur les titres obligataires non cotés émis par des sociétés liées au groupe Tennor, holding d’investissement du financier allemand Lars Windhorst ; le non-respect des règles d’investissement dans le cadre des opérations de buy and sell back ayant pour sous-jacents les titres Tennor et enfin le dépassement du ratio d’investissement, qui interdit aux OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) de détenir plus de 10% des titres de créance d’un même émetteur. "H20 AM a communiqué de façon trompeuse, notamment dans une note publiée en juin 2019, sur les montants des dettes Tennor acquises. Cette note expliquait que la part de dette privée liée au groupe Tennor s’étalait entre 0,5% et 2% pour les fonds les plus risqués. Une communication telle qu'elle avait convaincu d’anciens porteurs de revenir dans les fonds H20, avant que l’AMF explique en novembre 2020 qu’il s’agissait en réalité d'investissements représentant entre 35 à 50% ", rappelle Gérard Maurin. A noter que H20 AM et ses dirigeants ont depuis contestés les deux premiers griefs du dossier.

Un rapport d’expertise attendue début janvier

Ce réquisitoire est donc une étape supplémentaire importante pour le collectif qui avait saisi au mois de mars dernier le tribunal de commerce de Paris pour demander une expertise judiciaire indépendante, dans le cadre d’une procédure de référé, afin de faire toute la lumière sur les investissements du gérant d’actifs et retracer ceux dans Tennor. "L’objectif de cette requête était de mieux comprendre les dysfonctionnements de la société de gestion, ce qu’il s’était véritablement passé dans les fonds et de pouvoir en conséquence mieux estimer notre préjudice réel ", relate Gérard Maurin.

Les conclusions de cette expertise, confiée par le tribunal à Eric Pinon, ancien président de l’AFG (Association française de la gestion financière), devraient d’ailleurs être connues d’ici quelques semaines. "Fin décembre, début janvier ", précise le fondateur du collectif. "Ce rapport étaye les trois griefs retenus par l’AMF sur la base de près de 4000 documents reçus. Surtout, grâce à cette expertise nous avons compris l’ampleur du dossier et des pertes. Les side-pockets ne seront probablement jamais remboursés ou pour des montants très faibles ", déplore Gérard Maurin.

Rappelons, en effet, que l’AMF avait demandé, le 28 août 2020, la suspension des souscriptions et rachats sur trois fonds (H2O Allegro, H2O MultiStrategies et H2O MultiBonds) en raison "d’incertitudes de valorisation liées à leur exposition significative". H2O AM avait ensuite suspendu les rachats sur quatre autres OPCVM grand public (H2O Adagio, H2O Moderato, H2O MultiEquities et H2O Vivace). En octobre 2020, ces fonds avaient été scindés, la partie illiquide ayant été cantonnée dans des OPCVM dédiés, dénommés "side-pockets". Et ces actifs sont aujourd’hui toujours bloqués. "Nous avons compris que les fonds de H20 avaient investi pour environ 2,8 milliards d’euros sur l’ensemble des dettes du groupe Tennor. Et les garanties sont faibles voire inexistantes. Dans le meilleur des cas, les porteurs des fonds H20, au travers des side-pockets, ne récupéreront que quelques centaines de millions d’euros, peut-être 5 à 10% des sommes investies ", alerte le gérant de patrimoine.

Une action en justice indispensable

Dans ce contexte et forte de ces éléments, l’association a donc l’intention d’assigner H20 AM au tribunal de commerce de Paris au premier trimestre prochain, en vue d’être indemnisée. "Probablement en février ", indique Gérard Maurin. Et le fondateur de l’association de prévenir : "il faut que les porteurs comprennent bien que s’ils n’agissent pas en justice, ils seront traités selon le principe de l’égalité des porteurs et ne récupéreront rien. En effet, si la société de gestion est tenue de traiter de la même façon tous les porteurs de parts, cela ne signifie pas pour autant que tous les épargnants obtiendront le même montant. Il y a aura d’un côté ceux qui seront restés uniquement avec H20 AM et qui recevront sans doute les miettes versées par la société, et de l’autre, ceux qui auront agi en justice et obtiendront, nous l’espérons, beaucoup plus en dommages et intérêts ".

Pour le soutenir dans son combat, l’association collabore avec le groupe Deminor, spécialisé dans le financement des litiges. "Il nous aide à financer toute la procédure qui est assez coûteuse entre les avocats, les experts, en avance de frais… l’idée étant que les particuliers ne dépensent pas une nouvelle fois de l’argent sans savoir s’ils obtiendront finalement une indemnisation. Deminor ne se rémunérera qu'en sucess fees, lorsque l'associaton et ses membres seront dédommagés à la fin de la procédure ", explique Gérard Maurin. Les adhésions au collectif pour participer à cette action judiciaire seront closes le 15 janvier prochain.