Le nouveau label ISR sera applicable à compter du 1er mars 2024 / Un référentiel d’analyse du portefeuille dévoilé par Bercy

Le nouveau référentiel du label "Investissement socialement responsable" (ISR) est officiellement connu. Un arrêté du 8 décembre publié au Journal Officiel vient d’en dévoiler les détails. Il entrera en vigueur à compter du 1er mars 2024.

Et sans surprise - les nouveaux contours avaient déjà été annoncés le 7 novembre dernier -, l’éligibilité des fonds (organisme de placement collectif de valeurs mobilières, fonds alternatifs, ou fonds immobiliers) au label exclura les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploitation, d’exploration ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz).

Un univers d’investissement en conséquence réduit, qui reprend ainsi largement les recommandations formulées par le comité du label présidé par l’ancienne présidente de l’Ademe, Michèle Pappalardo, en juillet dernier. Pour rappel, le label ISR a été créé en 2016 et a pour but d’aider les investisseurs à choisir des supports d’épargne intégrant dans leur gestion des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). À l’époque, le label ne s’était pas révélé très contraignant si bien que 1 174 fonds, pour un encours total de 773 milliards d’euros, avaient obtenu la certification, dont certains s’assuraient 100 % ISR.

Aussi, pour y remédier, dès l’entrée en vigueur de ce nouveau référentiel, toutes les sociétés de gestion, désireuses de conserver leur label ou d’en obtenir un, devront analyser les stratégies de transition de l’ensemble des entreprises en portefeuille. Une inspection qui devra non seulement couvrir l’analyse des cibles de réduction des émissions, les moyens financiers, opérationnels et humains pour y parvenir et la gouvernance dédiée à ce sujet (incluant l’implication des organes de direction, par exemple).

De cette façon, au 1^er janvier 2026, 15 % du portefeuille investi dans les secteurs à fort impact devra d’ores et déjà disposer d'un plan de transition aligné avec l’accord de Paris. "Pour le reste du portefeuille investi dans des secteurs à fort impact, un engagement actionnarial fort de la part des sociétés de gestion sera demandé pour que 20 % supplémentaires du portefeuille se dotent de plans alignés avec l’accord de Paris dans les trois ans", a précisé Bercy ce mardi.

Pas de panique cependant, les fonds déjà labellisés bénéficieront d’une période de transition, pour adapter leur portefeuille, jusqu’au 1^er janvier 2025. De même, s’agissant des fonds qui seraient en cours de certification, l’audit pourra être finalisé selon le référentiel appliqué actuellement. En revanche, toute nouvelle demande de labellisation est suspendue jusqu’au 1er mars prochain.

Toutefois, si au-delà de cette problématique climatique, le label ISR conservera son caractère généraliste, il se voudra aussi plus sélectif, excluant désormais les 30 % plus faibles notes ESG de l’univers d’investissement initial (contre 20 % actuellement). De plus, les sociétés de gestion devront s’assurer de limiter les incidences négatives de leurs investissements en matière ESG. À ce titre et pour plus de transparence, chaque pilier E, S et G sera pondéré dans la notation des entreprises.

En attendant l’entrée en vigueur du nouveau référentiel, le comité a quant à lui déjà débuté une autre réflexion sur une diversification du label, "le nouveau référentiel devant être considéré comme un socle sur lequel pourraient s’appuyer des branches thématiques, des variantes pour certaines classes d’actifs ou des niveaux d’exigences supplémentaires", a-t-il fait savoir. Une déclinaison dédiée au capital investissement pourrait par exemple voir le jour d’ici les prochains mois.