Label ISR ou investissement dans les hydrocarbures, les fonds vont devoir choisir / Une année de transition pour éviter la délabellisation

Il va falloir faire un choix. Très attendus par les marchés, les contours du nouveau label ISR (Investissement socialement responsable) viennent d’être officiellement présentés par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. Et force est de constater que les fonds d’investissement vont devoir montrer patte blanche, ou plutôt "patte verte" s’ils veulent obtenir ou conserver le fameux sésame tant les conditions pour y prétendre vont prochainement se durcir.

Pour mémoire, en juillet dernier, le comité du label ISR, présidé par Michèle Pappalardo, ancienne présidente de l’ADEME, avait présenté une proposition de nouveau référentiel. Il avait été mandaté par Bercy pour refondre cet outil, créé en 2016 et destiné à aider les épargnants et les investisseurs professionnels à distinguer les fonds d’investissement mettant en œuvre une stratégie ISR. A l’époque, les OPCVM (organisme de placement collectif de valeurs mobilières), les fonds alternatifs (FIA) et les fonds immobiliers (SCPI et OPCI) pouvaient se voir labelliser s’ils répondaient à certaines exigences, comme par exemple le fait d’être en mesure d’évaluer le bénéfice environnemental de leurs investissements.

Un label pas assez exigeant

Seulement voilà, le label version 2016 ne s’est pas révélé très contraignant sur la stratégie des fonds et notamment s’agissant de leur performance extra-financière, si bien que 1174 fonds pour un encours total de 773 milliards d’euros, ont obtenu la certification, dont certains assuraient que 100 % de leurs fonds sont ISR. "Depuis 2016, nous constatons deux évolutions, d’une part une évolution des attentes sociétales, des épargnants qui veulent donner du sens à leur épargne et d’autre part, une prise de conscience beaucoup plus forte des défis auxquels nous faisons face et au premier rang desquels se trouve le défi climatique ", explique-t-on du côté de Bercy.

C’est donc dans ce contexte que le comité du label a proposé certains ajustements comme une sélectivité accentuée des actifs en portefeuille, passant de 20 à 30 %, l’adoption d’une politique "climat", ou l’introduction d’une notion de double matérialité, à l’instar de ce que demande la réglementation européenne SFDR, c’est-à-dire l’impact de l’activité des entreprises sur l’environnement et l’effet de l’environnement sur la valeur financière.

Risque de délabellisation

Des propositions qui semblent avoir convaincu Bruno Le Maire qui a même décidé d’aller encore plus loin. "La première décision est de bien garder cette dimension généraliste du label. L’autre est que le climat doit devenir le ciment et le socle incontournable du label", indique l’entourage du ministre.

Un socle climat que le ministre a voulu ambitieux en mettant en place une exclusion pure et simple des secteurs du charbon et des hydrocarbures. "Cette exclusion concernera la production d’hydrocarbure non conventionnel, mais aussi tout nouveau projet d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures conventionnels ou non conventionnels ", a précisé le cabinet du ministre.

Des exclusions qui devraient susciter quelques réactions de la part des fonds labellisés dont un sur cinq compterait des acteurs comme TotalEnergies en portefeuille. "En adoptant un label plus ambitieux, cela signifie bien sûr que l’univers d’investissement sera réduit. A date, nous ne connaissons pas exactement le nombre de fonds d’investissement qui subiraient une délabellisation en vertu de ces nouvelles exigences. La part des fonds concernés est sans doute bien supérieure à 20 % mais elle n’atteint pas non plus les 80 %", a tenté de rassurer Bercy, interrogé sur le sujet.

Un an pour s’adapter

Pour l’heure, que les fonds d’investissement labellisés se rassurent. "Le référentiel devrait être finalisé d’ici la fin du mois de novembre pour une entrée en vigueur du nouveau label ISR à partir du 1^er mars prochain. S’agissant des fonds déjà labellisés, une période de transition d’un an sera mise en place pour leur laisser le temps de s'adapter, l’objectif étant de ne pas les déballeliser du jour au lendemain ", a précisé le cabinet du ministre.