Refonte du label ISR : bonne ou mauvaise nouvelle ? / Les fonds labellisés vont devoir procéder à un sacré toilettage

Créé en 2016 par le ministère de l’Economie et des Finances, le label ISR, principal label des fonds de développement durable en France, doit permettre aux épargnants et aux investisseurs professionnels de distinguer les fonds d’investissement mettant en œuvre une stratégie d’investissement socialement responsable (ISR). Ainsi, les OPCVM (organisme de placement collectif de valeurs mobilières), les fonds alternatifs (FIA) et les fonds immobiliers (SCPI et OPCI) qui jouent le jeu peuvent se voir labelliser ISR s’ils répondent à certaines exigences. Par exemple, les sociétés de gestion doivent être en mesure d’évaluer le bénéfice environnemental de leurs investissements, se doter d’une politique d’engagement ou encore accepter de se soumettre à des contrôles réguliers. Aujourd’hui, l’on estime à 1 200 le nombre de fonds labellisés.

Une précédente révision peu ambitieuse

Seulement voilà, alors qu’il y a deux ans, en octobre 2021, le comité du label ISR avait publié un nouveau référentiel, celui-ci n’a pas été jugé très ambitieux. "Le précédent référentiel (version 2) n’a pas réellement permis d’instaurer de nouvelles règles, il apportait d’avantage des points de précisions sur des règles existantes mais cette version n’était pas très contraignante sur la stratégie des fonds. Ainsi, avant la réforme un fonds pouvait être labellisé avec un engagement a minima ", constate, dans un entretien accordé à WanSquare, Sabrine Aouida, responsable de l’expertise ESG chez Weefin, fintech spécialisée dans l’ESG (environnement, social, gouvernance).

Dans ce contexte, le comité, présidé par Michèle Pappalardo, a donc décidé, sous l’impulsion de Bercy, de plancher sur de nouveaux critères. Une véritable refonte du label qui vise à le rendre plus sélectif envers les gestionnaires de fonds. "Nous allons passer de critères assez généraux à quelque chose de plus précis avec par exemple des indicateurs plus contraignants à suivre pour vérifier la performance extra-financière du fonds. Par ailleurs, des règles quantitatives ont été proposées pour pouvoir challenger davantage les fonds. Par exemple, un fonds ISR ayant une approche en sélectivité ou en amélioration de note devra abaisser le seuil de réduction de l’univers d’investissement initial de 20 % à 30 % ", détaille Sabrine Aouida.

Exclusion du charbon et des énergies fossiles

Surtout, des exclusions sectorielles avec des seuils quantitatifs d’exclusions sont prévues. Ainsi sur le plan climatique, il ne sera plus possible d’obtenir le label si le portefeuille est composé d’entreprises dont 5 % au moins de l’activité dépend du charbon ou des hydrocarbures non-conventionnels ou qui investissent dans de nouveaux projets liés à ces secteurs. "Bien que la majorité des fonds labellisés appliquent déjà volontairement une exclusion des émetteurs liés au charbon, c’est l’abaissement des seuils à 5 % du chiffre d’affaires (CA) qui va changer la donne puisque le seuil moyen observé aujourd’hui se situe autour de 20 % du CA. Le nouveau label propose donc d’imposer une exclusion sectorielle du charbon et des énergies fossiles pour les fonds alors que cela n’était pas exigé jusqu’à présent ", précise la responsable de l’expertise ESG chez Weefin.

Un SFDR dénaturé

Cependant, les spécialistes tiennent à se montrer vigilants. "Pour juger de la performance ESG d’un fonds, le comité introduit la notion de double matérialité, c’est-à-dire l’impact de l’activité des entreprises sur l’environnement et l’effet de l’environnement sur la valeur financière. Pour cela, il est proposé de se référer aux indicateurs de la réglementation européenne SFDR, à savoir les indicateurs PAI (principales incidences négatives). Or, ceux-ci ne sont pas obligatoirement à mettre en œuvre pour les fonds Article 8 (sans objectifs environnementaux et/ou sociaux) dans le cadre de la réglementation européenne dont l’objectif est, rappelons-le, de favoriser une plus grande transparence en matière ESG. En articulant le label ISR avec SFDR, ce qui était de l’ordre du facultatif deviendrait alors obligatoire et les sociétés de gestion devront disposer de nouvelles données. Cette nouvelle exigence pourrait donc venir dénaturer la réglementation européenne en dévalorisant la classification des fonds Article 8 ", alerte Sabrine Aouida pour qui "La mise en oeuvre d’un système de gradation (comme un nutriscore) au niveau du label ISR comme proposé par le FIR (Forum de l’Investissement Responsable) aurait été plus logique à articuler avec la réglementation SFDR".

Risque de découragement

Un durcissement des règles qui pourrait à terme décourager les sociétés de gestion de s’engager vers plus d’ESG. "Avec la réglementation SFDR, l’ambition de la Commission européenne est de favoriser un meilleur fléchage des investissements vers les actifs durables, pas de rendre l’ESG plus exigeant pour les fonds", rappelle-t-elle.

Pour l’heure, les propositions du comité sont ouvertes à consultation publique jusqu’au 31 mai prochain, avant d’être soumises à l’approbation du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. "L’idée est que le nouveau référentiel s’applique à partir du 1^er janvier 2024, sachant que les fonds déjà labellisés pourront bénéficier d’une période de transition afin de pouvoir s’adapter", prévient Sabrine Aouida.