Les fonds vont devoir mériter leur label ISR / Des gages de qualité à remettre en question

Se transformer ou renoncer. Si le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, valide les propositions de réforme du label ISR que vient de formuler le comité du label présidé par Michèle Pappalardo, les sociétés de gestion, dont certaines assurent aujourd’hui que 100 % de leur fonds sont ISR, vont devoir examiner le contenu de leur portefeuille à compter du 1^er janvier 2024.

Et si ceux-ci ne répondent pas aux exigences de la réforme, certaines sociétés – 1200 fonds sont actuellement labélisés - pourraient se voir retirer le fameux sésame, voire décider d’elles-mêmes d’y renoncer. "La réforme est très ambitieuse. Le comité souhaite positionner le label ISR comme un label beaucoup plus engageant en termes de stratégie et de process ESG (environnemental, social et de gouvernance) et beaucoup plus fiable pour les investisseurs particuliers ou institutionnels ", constate Sabrine Aouida, responsable ESG chez Weefin à l’occasion d’un entretien accordé à WanSquare.

Coupe obligatoire dans les portefeuilles

De fait, le comité a souhaité renforcer certaines règles existantes et en introduire de nouvelles. D’abord, comme WanSquare l’annonçait en avril dernier, la sélectivité des actifs en portefeuille devrait s’accentuer. "Les fonds labellisés ISR devront enlever non plus 20 % comme c’est le cas actuellement mais 30 % de leur univers d’investissement les émetteurs les moins durables. Une sélection qui sera basée sur leur notation ESG. A cela s’ajoutera également une exclusion des émetteurs dont 5 % au moins de l’activité dépend du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels", explique Sabrine Aouida.

Un effort d’autant plus considérable pour les sociétés de gestion que certaines ont déjà du mal à atteindre le seuil de 20 % d’émetteurs mal notés. "Ces gérants vont être très impactés par la réforme car supprimer 10 % d’actifs en plus de leurs portefeuilles ou s’interdire de travailler avec certaines entreprises va être périlleux, surtout s’ils possèdent déjà un univers d’investissement réduit ou s’ils sont positionnés sur une thématique spécifique ", prévient la responsable ESG.

Double matérialité

De plus, à l’instar des indicateurs PAI de la réglementation européenne SFDR (principales incidences négatives), le comité souhaite introduire une notion de double matérialité, c’est-à-dire l’impact de l’activité des entreprises sur l’environnement et l’effet de l’environnement sur la valeur financière.

Et là encore, un lourd travail d’analyse va être demandé aux acteurs de la gestion d’actifs. "L’effort demandé aujourd’hui par la réglementation SFDR sur la prise en compte d’une double matérialité reste assez théorique. Avec la réforme du label ISR, les professionnels vont être réellement obligés de se pencher sur cette question et devront se soumettre à une analyse de l’ensemble des effets négatifs potentiels de chaque émetteur de leur portefeuille. Les fonds seront contrôlés par des auditeurs chaque année pour garantir leur durabilité et si besoin se verront proposer des mises en conformité ", alerte Sabrine Aouida.

Une stratégie climat à adopter

Mais ce n’est pas tout puis qu’une politique climat pourrait également être intégrée dans la gestion de tous les fonds labellisés. "Comme les émetteurs, les fonds vont devoir mettre en place une stratégie de décarbonation alignée sur les objectifs de l’Accord de Paris. Tous les fonds seront concernés alors que jusqu’à présent seuls ceux gérant plus de 500 millions d’euros d’encours y étaient soumis dans la loi Energie Climat de 2019", indique la responsable ESG de Weefin.

Certes, ces nouvelles obligations devraient s’inscrire dans un calendrier progressif afin de permettre aux acteurs de s’organiser mais face à cette révolution programmée du label ISR, certaines sociétés de gestion pourraient bien se sentir découragées. " C’est tout l’objet de notre accompagnement des acteurs financiers notamment dans l’automatisation de leur process d’analyse de leur portefeuille. L’enjeu n’est pas qu’ils fassent marche arrière sur leurs ambitions ESG mais bien que leurs stratégies soient plus ambitieuses et que la finance durable s’accélère", estime Sabrine Aouida.