Les fonds Article 9 ne font toujours que peu de cas du règlement Taxonomie / Il leur sera pourtant difficile d’y échapper

Voilà une étude qui devrait conforter l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans son intention de voir réviser au plus vite la réglementation européenne sur la transparence financière en matière de durabilité, Sustainable Finance Disclosure (SFDR). Deux mois après l’entrée en vigueur du dernier volet de ce règlement, Axa Climate a en effet souhaité comprendre comment les acteurs des services financiers avaient opéré pour qualifier leurs fonds soit d’Article 9 (avec un objectif d’investissement durable) ou soit d’Article 8 (la catégorie en dessous, reconnaissant les problématiques ESG mais sans intentionnalité dans l’objectif d’investissement).

Rappelons en effet, que le SFDR est un régime juridique conçu pour permettre aux investisseurs de distinguer et de comparer plus facilement les stratégies d’investissement en matière environnementale, sociale et de gouvernance. Pour cela, la réglementation encourage les sociétés de gestion notamment à communiquer de façon transparente et à classer leurs fonds suivant les deux catégories selon leur degré de durabilité.

Des intérêts pas toujours durables

Et il ressort d’abord de cette enquête menée auprès de 15 sociétés de gestion de private equity, représentant 24 fonds qualifiés Article 9, que les deux-tiers de ces fonds (15) se qualifient également de "fonds à impact". Une première observation qui ne choque pas outre mesure Axa Climate. "Les fonds à impact ont par nature une forte intentionnalité d’investissement, compatible avec l’objectif durable de l’Article 9. Et ils sont généralement équipés de processus et moyens pour suivre des indicateurs, permettant d’envisager plus facilement les obligations liées à l’Article 9", souligne Rafaella Scheer, responsable de la finance durable chez Axa Climate. D’autant que ces 15 fonds ont fait l’effort d’indexer une partie (de 10 à 50 %) de leur carried interest (pourcentage des plus-values prélevé sur le bénéfice des apporteurs de capitaux et revenant à l’équipe de gestion du fonds) avec leurs indicateurs de durabilité.

Cependant, sur les neuf autres fonds Article 9, qui ne sont pas, eux, "à impact", deux ne visent pas un objectif de décarbonation ou d’investissement dans des technologies bas carbone. Et seulement trois d’entre eux alignent leur carried interest sur leurs indicateurs de durabilité. Certes, "la pratique n’est pas imposée par le SFDR mais elle rend d’autant plus nécessaire la mise en place d’une solide gouvernance (choix des indicateurs en phase de pré-investissement, suivi des indicateurs…) ", souligne Axa Climate.

Une taxonomie jugée peu compatible

Surtout, et c’est là où l’AMF reproche un peu au règlement SFDR de laisser les acteurs "s’auto-déclarer" Article 9, la quasi-totalité des sociétés de gestion interrogées dans le cadre de l’enquête (14 sur 15) ont avoué une absence d’alignement de leurs fonds avec le règlement Taxonomie de 2020. "Ce résultat témoigne de la difficulté pour le private equity de se saisir de la Taxonomie européenne, peu pensée pour cette industrie", analyse Rafaella Scheer.

Pour rappel, dans la communication précontractuelle, les fonds doivent préciser la part de leur alignement avec la Taxonomie européenne (qui peut être égal à 0 %) et un reporting périodique doit être fait sur le sujet. Si les fonds ne respectent pas le pourcentage d’alignement annoncé, ils s’exposent à être en infraction avec leurs obligations contractuelles.

Un appel à l’agilité

Or, pour le régulateur, un alignement aux critères de la Taxonomie serait indispensable car offrant un référentiel solide aux investisseurs. En effet, avec cette réglementation, une activité est classée comme durable si elle contribue substantiellement à au moins un des six objectifs définis, à savoir : l’atténuation du changement climatique, le contrôle de la pollution, la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes…. L’avantage de ces critères est qu’ils sont spécifiques à chaque secteur d’activité et leur respect ne repose pas uniquement sur de simples déclarations des acteurs.

A l’inverse, en vertu du SFDR, les acteurs n’ont qu’à simplement publier des informations relatives à leur communication et à leurs pratiques en matière de durabilité, ce qui ne permet pas pour autant d’apprécier réellement le degré de durabilité des produits financiers proposés et de leurs investissements. Un manque de clarté qui explique que certains acteurs du marché aient en effet été rétrogradés, à la fin de l’année dernière de l’article 9 vers l’article 8.

Dans ce contexte et alors qu’une révision du règlement SFDR est attendue pour cette année - la commissaire européen en charge des marchés financiers, Mairead McGuinness a reconnu elle-même que des ajustements étaient nécessaires -, Axa Climate appelle donc les acteurs du private equity "à faire preuve de transparence, en publiant leurs méthodologies, de crédibilité, en ne proposant que des dispositifs auxquels ils croient et qu’ils peuvent justifier, et d’agilité, en étant prêts à s’adapter si la règlementation se structure et impose des changements qui diffèrent des pratiques".