Les entreprises ont bien du mal à appréhender la directive CSRD / Un enjeu pourtant compétitif en matière sociale

Alors que la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), entrée en vigueur le 1^er janvier dernier, impose aux entreprises de publier leur rapport de durabilité dès 2025, ces dernières sont loin d’être toutes en ordre de marche. C’est ce que révèle la dernière enquête du cabinet Deloitte, en partenariat avec l’ORSE (Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises) et l’ANDRH, et réalisée auprès de 74 entreprises représentant plus 2 millions de salariés à travers 15 secteurs d’activité différents.

Pour mémoire, à compter de leur exercice 2024, tous les groupes européens dont le chiffre d’affaires dépasse 50 millions d’euros, ou dont le total du bilan est supérieur à 25 millions d’euros, et employant plus de 500 salariés, seront tenus de déclarer l’impact de leurs activités en fonction d’une série de normes, appelées normes "ESRS" (European Sustainability Reporting Standards). Celles-ci sont au nombre de douze imaginées comme des têtes de chapitres, dont cinq sont dédiées à l’environnement (changement climatique, pollution, eau, biodiversité et économie circulaire), quatre au social (main-d’œuvre interne, travailleurs de la chaîne de valeur, consommateurs finaux), une à la gouvernance (conduite des entreprises) ainsi que deux transversales, le tout regroupant quelque 1 178 données que les entreprises doivent rendre publiques. Cette nouvelle réglementation, qui inclura la Taxonomie applicable depuis 2022, va remplacer la déclaration de performance extra-financière (DPEF, encadrée par la directive NFRD, Non Financial Reporting Directive), à laquelle elles sont déjà soumises depuis 2017.

Pour les organisations professionnelles, ce rapport s’apparente à "un tsunami administratif ", d’autant que la directive prévoit que les activités des entreprises soient jugées en fonction d’un principe de double matérialité sur chacune des normes (matérialité financière, c’est-à-dire l’impact des enjeux sociétaux et environnementaux sur la performance économique de l’entreprise et la matérialité d’impact qui s’intéresse à l’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement et la société).

Or, selon les conclusions de l’enquête et malgré la communication faite autour de cette directive, il apparaît que les entreprises connaissent relativement mal ces normes ainsi que le champ d’application de la CSRD. Près de 34 % des sociétés interrogées ont déclaré en effet ne pas savoir si elles y sont soumises. Et parmi celles qui ont bien identifié la directive, seules 24 % estiment avoir un niveau de compréhension élevée de la norme sociale, tandis que 49 % du panel a répondu ne pas savoir comment traiter les exigences relatives à la rémunération. "Un seuil […] qui témoigne de la complexité à appréhender les exigences de la CSRD au sein des directions des ressources humaines ", constate le cabinet Deloitte.

Et pourtant, selon Deloitte, il semble impératif que les entreprises se saisissent de ce sujet car ces nouvelles normes sociales, par exemple, ont vocation à devenir un point de comparaison des indicateurs stratégiques. Sans compter qu’en 2026, la future directive sur la transparence des rémunérations, "Pay Transparency", verra le jour. Elle prévoit notamment d’introduire une obligation de publication sur les écarts de rémunération et la définition de salaires décents, etc., et viendra ainsi compléter les informations à fournir dans le cadre de la CSRD en matière de rémunération. "Il s’agit d’un enjeu stratégique et compétitif, non plus au niveau de l’organisation, mais plus volontiers au sein d’un écosystème, voire de la société", prévient Franck Chéron, associé chez Deloitte France et Afrique Francophone, responsable capital humain.