Gouvernance ESG : les entreprises cotées peuvent mieux faire / L’AMF les appelle à poursuivre leurs efforts

Pour la nouvelle édition de son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de s’intéresser à la prise en compte, par les sociétés cotées, des sujets de responsabilité sociétale et environnementale (RSE). Un sujet d’autant plus pressant, selon le régulateur, que la directive sur le reporting de durabilité (corporate sustainability reporting directive, ou CSRD en anglais), destinée à modifier les informations que certaines entreprises (dont le chiffre d’affaires est supérieur à 40 millions d’euros et dont les effectifs dépassent les 250 salariés) devront publier dans leur rapport de gestion en matière de durabilité, entrera en vigueur en 2024, soit pour l’exercice 2023.

Des comités RSE plus proactifs

Et bonne nouvelle, l’AMF a constaté que 82% des 50 sociétés cotées (dont 35 du CAC 40) étudiées avaient mis en place, en interne, un comité en charge de la RSE. " Si son rôle n’est pas strictement identique d’une société à l’autre, il a généralement en charge de la revue de la stratégie, et fréquemment de la revue des reporting extra-financiers et des critères de la rémunération des dirigeants ", note le régulateur. Cette instance a également la charge de traiter des questions climatiques pour 73% du panel.

Mais pour l’AMF ce comité devrait être plus proactif.  En effet, lorsque le conseil d’administration inscrit une résolution climatique à l’ordre du jour de l’assemblée générale des actionnaires, l’autorité recommande que le comité RSE, lorsqu’il existe, y apporte une contribution et que l’entreprise rende compte de cette contribution. "Seules 20% des sociétés étudiées évoquent, dans les comptes rendus des travaux de ce comité, le rôle qu’il joue dans le suivi en matière climatique", regrette le régulateur dans son rapport. Dans ce contexte, l’autorité encourage les entreprises à publier des informations permettant aux investisseurs de comprendre précisément le rôle joué par le comité d’audit dans l’élaboration de l’information extra-financière et dans l’évaluation des risques extra-financiers.

Administrateur référent à désigner clairement

Autre effort que les entreprises doivent encore fournir : la désignation d’un administrateur référent sur les sujets RSE. Dans uniquement cinq entreprises du panel, un administrateur a été défini comme tel, au sein du conseil d’administration. "La désignation, parmi les administrateurs, d’un référent spécialisé en RSE peut être un moyen pour le conseil d’administration d’approfondir ses travaux sur un sujet RSE donné, le climat par exemple. Dans les sociétés ayant désigné au sein de leur conseil d’administration plusieurs interlocuteurs privilégiés en matière RSE, il est important de clarifier les rôles respectifs de chacun", conseille l’AMF.

Par ailleurs, selon l’AMF, si 87% des sociétés analysées ont communiqué sur les compétences de leurs administrateurs en matière de RSE, seules 48% des sociétés détaillent, ou simplement mentionnent la formation de leurs administrateurs en matière de RSE. Là aussi, le régulateur encourage à la publication par les sociétés d’une présentation individualisée des compétences des administrateurs et la définition des compétences exigées en fonction du type de comité. "Une autre bonne pratique consiste(rait) à prévoir des formations régulières sur des sujets pertinents pour la société ou un programme de formation pour les administrateurs venant d’être nommés", poursuit l’AMF.

A noter enfin que concernant la rémunération des dirigeants, la part des critères non-financiers progresse dans la politique de rémunération 2022 selon l’AMF. Celle-ci représente 26 % des critères de la rémunération variable annuelle et 21 % des critères de la rémunération variable de long terme dans les sociétés de l’échantillon. "Les critères et sous-critères de performance RSE sont généralement décrits en détail. Parmi les plus fréquemment utilisés, figurent un indicateur "climat" de réduction des émissions de gaz à effet de serre et un indicateur de mixité ", rapporte l’Autorité des marchés financiers.