Les fonds Articles 8 et 9 sont-ils menacés ? / Une consultation publique européenne qui inquiète

Les sociétés de gestion sont inquiètes. Le 14 septembre dernier, la Commission européenne a lancé une grande consultation publique (sous forme d’un questionnaire) sur le règlement relatif à l’information sur la finance durable (SFDR). Procédure à l’issue de laquelle la catégorisation des fonds dits Article 8 (qui promeut des caractéristiques sociales ou environnementales et permet d’investir dans des investissements durables mais qui ne s’articule pas autour d’un objectif d’investissement durable) ou Article 9 (ayant un objectif d’investissement durable) pourrait être réformée. "Deux ans après l’entrée en vigueur du règlement SFDR, la Commission européenne prend acte de l’imprécision des dispositions des articles 8 et 9 et de la trop grande liberté laissée aux acteurs de la gestion d’actifs dans la définition de leurs propres critères de classification qui a entrainé des disparités fortes d’application. Une consultation est lancée pour étudier une remise à plat du dispositif à l’issue de laquelle des critères plus précis pourraient être adoptés par l’Union européenne ", explique Corentin Chevallier, associé au cabinet Foley Hoag dans un entretien accordé à WanSquare.

Vers une nouvelle catégorisation ?

De fait, aujourd’hui, les acteurs n’ont qu’à simplement publier des informations relatives à leur communication et à leurs pratiques en matière de durabilité, ce qui ne permet pas réellement d’apprécier le degré de durabilité des produits financiers proposés et de leurs investissements. Un régime "d’auto-définition" pour le moins problématique pour la Commission européenne qui, craignant une utilisation des Articles 8 et 9 à des fins de "greenwashing", soumet donc à la consultation certaines pistes de réflexion.

Parmi celles-ci, l’instance européenne conduite par la commissaire Mairead McGuinness, souhaite par exemple savoir si le secteur a besoin de clarifier certains concepts, comme celui de "l’investissement durable". Surtout, elle propose deux idées de refonte de la labellisation. La première prévoirait un maintien de cette classification tout en précisant les concepts clés, complétés de critères supplémentaires.

La seconde, et c’est ce qui inquiète les asset managers, pourrait créer une nouvelle classification des fonds autour, cette fois-ci, de quatre catégories : des fonds investissant dans des actifs proposant des solutions environnementales et-ou sociales et dont l’impact est mesurable ; des fonds investissant dans des actifs répondant à des normes de durabilité ; des fonds appliquant des exclusions sur les activités dangereuses et des fonds dits "transition" qui investissent dans des actifs avec un fort potentiel d’amélioration de leur performance environnementale et ou sociale.

Quid de la proposition de l’AMF ?

Une solution alternative qui est loin des propositions formulées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en février dernier. Le régulateur français préconisait en effet à l’époque d’instaurer des exigences minimales en s’alignant sur les critères de la Taxonomie européenne, réglementation elle aussi en vigueur depuis 2020 et qui avait l’avantage d’offrir un référentiel solide. Pour rappel, avec le règlement Taxonomie, une activité est classée comme durable si elle contribue substantiellement à au moins un des six objectifs définis (sans porter atteinte aux cinq autres) en respectant les critères d’examen techniques prévus, à savoir : l’atténuation du changement climatique, le contrôle de la pollution, la protection et la restauration de la biodiversité, etc.

En attendant, cette consultation est donc vécue comme un choc par les acteurs du secteur. "Ils ne savent pas encore sur quoi elle va aboutir. La démarche et les perspectives de refonte créent en l’état beaucoup d’incertitude. Cela pourrait aussi créer de l’insécurité juridique pour les asset managers déjà entrés dans la démarche de classification, les fonds classifiés article 8 ou 9 qui ont la plus forte exigence de durabilité encourant un risque de déclassification", prévient Corentin Chevallier.