SFDR : les sociétés de gestion semblent s’être mises en ordre de marche / Des efforts de diligence encore à faire du côté des distributeurs sur la publicité

Comment les sociétés de gestion ont-elles intégré les enjeux de finance durable dans leurs produits ? C’est la question que s’est posée l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre de sa mission de supervision. Pour mémoire, ce thème fait partie de ses six axes de supervision pour l’année 2024. Dans cette optique, le régulateur s’est cette fois-ci plus particulièrement penché sur deux sujets : la mise en œuvre en interne du règlement européen en matière de durabilité (SFDR) et l’intégration des aspects extra-financiers dans la documentation commerciale des organismes de placements collectifs (OPC) français et étrangers commercialisés par des distributeurs en France (essentiellement des banques privées dans le panel).

Système de notation

Et bonne nouvelle, l’AMF a constaté une croissance des moyens humains consacrés par les sociétés de gestion à la mise en œuvre du règlement SFDR, avec notamment la mise en place d’équipes d’analystes ESG-ISR (investissement responsable) et de comités internes dédiés au déploiement de la politique ESG (environnementale, sociale et de gouvernance). "S’agissant des moyens techniques, toutes les sociétés de gestion de portefeuille du panel appliquent une méthode d’évaluation ESG des émetteurs dans lesquelles elles souhaitent investir. Cette méthode repose sur un système de notation interne alimenté par des fournisseurs externes de données ESG. Une partie de ces sociétés de gestion dispose de contrôles bloquant automatiquement les investissements dans des entreprises identifiées comme étant controversées ou ayant une mauvaise note ESG. Une fonctionnalité dédiée permet de forcer ces blocages, afin de permettre l’investissement sur le titre concerné, à condition de le justifier clairement ", a observé le régulateur.

Autre bon point : toutes les sociétés de gestion examinées ont publié sur leur site leur méthodologie ISR-ESG. Certes, certaines informations manquent encore, mais cet oubli ne serait dû, à ce stade, qu’à un manque de données externes disponibles.

Manque d’implication

Ce qui pêcherait davantage, selon l’AMF, serait la communication sur l’extra-financier dans la documentation commerciale des OPC. "Les distributeurs se reposent trop largement sur les diligences menées par les producteurs ", note-t-elle, rappelant qu’ils doivent au contraire veiller à ce que cette documentation soit "claire, exacte et non trompeuse, et ce même dans le cas où les distributeurs ne font que relayer les documents promotionnels élaborés par les sociétés de gestion productives ". Parfois même, il existerait des incohérences entre les documents réglementaires et les communications à caractère promotionnel, s’agissant des fonds étrangers intégrant des aspects extra-financiers et diffusés par les distributeurs examinés ou des absences d’avertissements requis par le régulateur.

Un constat d’inadéquation confirmé lors d’une étude menée en parallèle par l’AMF sur les documentations réglementaire et commerciale de 52 fonds thématiques durables, représentant un encours sous gestion de 64 milliards d’euros, et commercialisés en France auprès d’une clientèle de particuliers. "Elles ont, en particulier, été observées pour des fonds de droit étranger commercialisés en France et ne faisant pas l’objet d’un agrément délivré par l’AMF ", souligne le régulateur qui alerte : "Au regard des risques de greenwashing engendrés, ces inadéquations doivent attirer l’attention des distributeurs, dont les diligences et les responsabilités revêtent une importance particulière afin de vérifier le caractère clair, exact et non trompeur des informations fournies. L’AMF formule en ce sens plusieurs rappels, notamment quant à la déclinaison des obligations réglementaires au cas particulier des communications des fonds thématiques durables ".