Les fonds Article 9 massivement requalifiés / Trop d'engagements pour des règles encore floues

Il est toujours plus souhaitable de prévenir que de guérir et les sociétés de gestion l’ont bien compris. L’entrée en vigueur, le 1^er janvier 2023, des nouvelles normes techniques du Sustainable Finance Disclosure (SFDR) a poussé 40 % des fonds d’investissement classés Article 9, le plus exigeant de la réglementation européenne, à se requalifier Article 8 depuis septembre dernier, rapportent les données de Morningstar. Ce qui représente 175 millions d’euros d’actifs.

Les géants du milieu ont rétropédalé en masse : Amundi a déclassé 51 de ses produits d’investissement, qui représentent 34 millions d’euros. Du côté de BlackRock, ce sont 26,4 millions d’euros d’actifs qui sont passés de "vert foncé" à "vert clair". Et pourtant, l’attrait pour les fonds vert ne se dément pas : sur cette même période, les fonds Articles 8 et 9 ont atteint 55 % de parts de marché et leurs collectes de fonds ont progressé de 7,6 %. "Le choix de faire marche arrière intervient après l’engouement sur la collecte", explique à WanSquare Nicolas Redon, expert en finance durable chez Novethic.

Alors, que contiennent ces nouvelles règles qui ont fait fondre les fonds Article 9 ? Concrètement, ces normes consistent en la publication, par les fonds, d’un prospectus, qui résume leurs approches en matière de durabilité. "L’entrée en vigueur du modèle fait que c’est engageant pour les sociétés de gestion. Cela pose des contraintes à respecter dans la durée, comme l’allocation des investissements ou la prise en compte des critères d’exclusion. Les conséquences d’une marche arrière se mesurent avant tout en termes de crédibilité", poursuit l’expert de la filiale de la Caisse des dépôts et des consignations.

Prudence double chez les petits acteurs

La situation est d’autant plus complexe pour les sociétés qui n’ont pas la taille des géants du milieu. Novethic audite notamment les fonds qui souhaitent être étiquetés Greenfin, un label créé par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Un label exigeant, dont certains lauréats n’ont pourtant pas souhaité se classer Article 9. "Les discussions qu’on a eues avec les petites sociétés de gestion témoignaient d’une certaine prudence. Elles ne souhaitent pas s’inscrire dans cette catégorie avant d’avoir acquis la certitude que leurs processus permettront de s’y conformer", ajoute Nicolas Redon.

C’est là l’autre facteur explicatif de cette fonte des fonds Article 9 : la réglementation européenne est complexe et les définitions qu’elle contient, floues. Et si la classification Article 9 repose sur de l’auto-déclaration, elle a tout de même une valeur légale. Notamment en cas de fausses informations transmises aux investisseurs. Parmi les critères à expliciter pour les fonds, on compte par exemple les minimums, en pourcentage, d’investissement durable à objectifs environnementaux, ou sociaux. "La définition d’investissement durable au sens SFDR fait polémique. Certains ne veulent pas s’aligner sur l’Article 9 s’ils ne sont pas à l’aise avec sa traduction pour la construction des portefeuilles", ajoute l’expert de Novethic.

Un flou qui pourrait accélérer la fonte des fonds Article 9. "Nous nous attendons à ce que la récente vague de déclassements de fonds relevant de l’article 9 se poursuive, ce qui soulève des questions sur ce qui restera et sur l’utilité de cette catégorie.", indique Hortense Bioy, directrice de la recherche sur le développement durable chez Morningstar.