Taxonomie : les entreprises se montrent encore prudentes dans leur reporting / L’AMF encourage les entreprises à poursuivre leurs efforts pour fournir une information de qualité

Pour la deuxième année consécutive, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un rapport à vocation pédagogique sur le reporting taxonomie des sociétés cotées. Pour mémoire, le règlement européen Taxonomie est entré en vigueur l’année dernière et a pour objectif d’offrir aux investisseurs un référentiel commun pour flécher leur épargne vers les activités économiques durables sur le plan environnemental, évaluées en fonction de leur degré d’alignement.

Une réglementation en cours de construction

Pour y parvenir, le règlement, à travers son acte délégué (sorte de décret d’application qui a déjà fait l’objet de deux révisions, l’une en 2022 et l’autre en juin dernier) a dressé une liste d’activités éligibles (qui ne cesse de s’allonger au fil des révisions), qui doivent contribuer à six objectifs environnementaux : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique - deux objectifs que la Taxonomie couvre depuis 2022 -, utilisation durable et protection des ressources aquatiques marines ; transition vers une économie circulaire ; prévention et réduction de la pollution et protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes (ces quatre derniers objectifs seront à traiter à partir de l’année prochaine).

Ainsi, une activité est considérée comme durable (et donc alignée sur la Taxonomie européenne) si elle remplit trois conditions. À savoir si son activité a une contribution substantielle à un des six objectifs, sans pour autant causer un impact négatif sur les cinq autres. Elle doit également respecter des garanties minimales sociales et sociétales.

En attendant la directive CSRD

À noter que l’application de ce règlement est évolutive. Alors que depuis 2022, toutes les sociétés soumises aux déclarations de performances extra-financières (DPEF) doivent communiquer sur leur niveau d’éligibilité, depuis cette année, les sociétés non financières doivent renseigner leur niveau de durabilité de leurs activités (chiffre d’affaires, dépenses d’investissements et dépenses d’exploitation) aligné sur la Taxonomie (communication sur des métriques en pourcentage) tout en expliquant leur raisonnement. Viendra ensuite le tour des sociétés financières. De plus, à compter de l’exercice 2024, le reporting Taxonomie sera intégré dans le reporting européen de durabilité des entreprises (CSRD), qui remplacera le DPEF.

Incertitude juridique

Pour établir la deuxième édiction de son rapport, l’AMF a donc étudié les déclarations de 31 sociétés (dont Air Liquide, Dassault Systèmes, EDF, Eiffage, Engie, Renault, Saint-Gobain ou encore TotalEnergies, Vallourec et Veolia, etc). Et si ce rapport ne se veut pas un jugement critique ne proposant pas de recommandation, il montre cependant quelques enseignements. D’abord, la grande majorité du panel a publié les différents indicateurs et les informations contextuelles demandées. "Si l’on regarde l’échantillon, en moyenne 37 % du chiffre d’affaires est éligible à la taxonomie dont environ 15 % est aligné. Concernant les dépenses d’investissement, 47 % sont en moyenne éligibles dont 20 % alignés", nous fait-on constater à l’AMF.

Par ailleurs, le régulateur s’est rendu compte de la complexité du règlement pour les entreprises concernées qui était confrontées à un important enjeu de méthodologie. De fait, plusieurs sociétés ont choisi de renoncer à déclarer l’alignement de certaines de leurs activités pour cause d’incertitudes juridiques. "La complexité des critères techniques de la Taxonomie, les problématiques d’accès à la donnée, des incertitudes sur la compréhension de certains critères, etc ", explique l’AMF.

De plus, les informations contextuelles publiées se sont révélées hétérogènes. "Des informations qui sont pourtant nécessaires pour améliorer la qualité et la comparabilité des reportings ", rappelle le régulateur.

Reporting incomplet

Autre constat : la quasi-totalité des sociétés se sont limitées à analyser la contribution de leurs activités au premier objectif (atténuation du changement climatique) et ne prennent pas encore suffisamment en compte celui de l’adaptation au changement climatique. Et l’AMF de souligner que "le reporting complet est essentiel pour que les acteurs financiers puissent intégrer la durabilité dans leur prise de décision et dans leur offre de produits financiers. D’autant que les quatre autres objectifs environnement devront être pris en compte dès les publications en 2024. Mais cela s’explique sans doute par le fait que ces entreprises sont conscientes que ces données sont publiques et elles n’ont pas le recul nécessaire pour pouvoir évaluer correctement leurs activités. Cette approche conservatrice doit donc être comprise comme un souhait d’éviter un rétropédalage dans leurs futures déclarations ".

Des indicateurs alternatifs trop mis en avant

Enfin, et peut-être plus étonnant quand les entreprises semblent toutes être engagées dans la transition énergétique, peu de celles étudiées ont identifié des plans d’investissements durables, "alors que cette information est importante pour rendre compte de leurs efforts de transition ", a insisté l’AMF qui a toutefois relevé que près d’un tiers du panel avait volontairement présenté des indicateurs alternatifs (sur des activités qui ne sont pas considérées comme éligibles). "Néanmoins, nous avons eu parfois l’impression que ces informations avaient été plus mises en avant que celles réglementaires, ce qui peut donc induire en erreur le lecteur ", fait-on remarquer du côté du régulateur qui souhaite toutefois rassurer : "C’est la première année que les sociétés non financières se prêtent à cet exercice, il sera donc intéressant de voir comment ces différents indicateurs évoluent dans le temps ".