Les organisations patronales dressent la liste de leurs inquiétudes pour 2024 / La situation financière des entreprises risque bien de se dégrader

Nouvelle composition du Sénat, nouveau président pour la délégation des entreprises. Son président, le sénateur Les Républicains Serge Babary, ayant décidé d’arrêter la vie politique, c’est donc son collègue Olivier Rietmann, sénateur Les Républicains lui aussi et de Haute-Saône, qui a pris sa succession à la tête de cette commission.

Pour sa première réunion de rentrée post-élections sénatoriales, la délégation a choisi d’auditionner en fin de semaine dernière les trois patrons des différentes organisations patronales : Patrick Martin, président du Medef, François Asselin, président de la CPME et Philippe d’Ornano, co-président du Meti. Un choix qui ne doit rien au hasard, les sénateurs étant désireux de connaître les sujets de préoccupations des entreprises pour l’année 2024. Et force est de constater qu’ils sont nombreux.

La filière construction en grand danger

Le premier est l’avenir de la filière bâtiment. "La situation est critique dans toute la filière construction. Elle impacte tous les acteurs, tout son amont industriel, toute sa périphérie en termes de services. Les perspectives d’activité sont extrêmement préoccupantes. Notre pronostic, s’agissant de celles dans le neuf et la rénovation, est une baisse de 10 %. En sachant que le secteur pèse 8 % du Produit intérieur brut (PIB) de la France, une baisse de 10 % aura donc un impact de 0,8 point sur le PIB", a expliqué le nouveau patron du Medef déplorant "une forme de déni de la part de l’exécutif sur cette filière qui détruira des emplois l’année prochaine quand avec la transition énergétique, elle devrait au contraire être en plein ‘boom’".

Un pacte Dutreil vital

Autre sujet d’inquiétude qui concerne également le gouvernement : les choix de politiques budgétaires. Si l’on connaît le combat des organisations patronales pour une baisse rapide des impôts de production et leur déception à voir finalement étalée d’ici 2027 la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la remise en cause du "pacte Dutreil" en excluant, par exemple, les activités de location de locaux commerciaux équipés de logements meublés, les préoccupe désormais aussi grandement. " Une décision de nature à suspendre un certain nombre de projets d’investissement ", a prévenu Patrick Martin.

Une telle réforme serait très pénalisante pour la croissance des ETI, a rappelé le président du Meti. "Les mesures annoncées vont gripper la dynamique alors que la transmission d’entreprise en France est déjà l’une des plus mauvaises et des plus coûteuses d’Europe. Une ETI sur deux va pourtant se transmettre dans les prochaines années", a souligné Philippe d’Ornano.

Des congés payés sur arrêt maladie qui ne passent pas

Mais ce n’est pas tout, car les deux arrêts de la cour de Cassation, du 13 septembre dernier, imposant dorénavant des congés payés sur les arrêts maladie, et se conformant ainsi à la réglementation communautaire, ne seront pas sans conséquence sur la trésorerie des entreprises, selon les organisations patronales. "L’on estime l’impact de ces arrêts à un coût de 2 milliards d’euros pour les entreprises. Cet argent, il faudra le provisionner au moment même où la trésorerie des sociétés se dégrade en raison du ralentissement de l’économie", a indiqué Patrick Martin.

François Asselin a, quant à lui, demandé au gouvernement, et notamment à la Première ministre, Elisabeth Borne et à son ministre du Travail, Olivier Dussopt, "de prendre le sujet à bras-le-corps". Et les organisations patronales de se montrer pessimistes sur une issue favorable à cette décision juridique. "Nous allons tenter d’édulcorer ces décisions en prenant par exemple appui sur le nombre de congés payés en France qui est bien supérieur à nos voisins européens. Les caler sur l’échelle européenne pourrait plafonner l’impact. Autre solution : limiter l’indemnisation des arrêts maladies aux standards européens. Il me semble cependant difficile de trouver un terrain d’entente avec les syndicats à ce sujet ", a confié Patrick Martin.

Vers une explosion des défaillances d’entreprises ?

Dans le même esprit, le retrait de l’article 39 du projet de loi de finances pour la Sécurité sociale, qui remet lui en cause l’AT/MP (assurance accidents du travail et maladies professionnelles) serait aussi problématique. "En l’état actuel des discussions, en cas d’accident du travail, les entreprises pourront désormais être condamnées, les assurances vont donc exploser", a prévenu François Asselin qui a souhaité rappeler la situation financière des TPE-PME. "Les entreprises qui étaient jusqu’ici solides commencent à se fragiliser et à avoir des problèmes de remboursement de leur prêt garanti par l’État (PGE). Si la Banque de France n’évalue qu’à 4,5 % le nombre des sinistres sur les PGE, nous constatons que les investissements productifs commencent à se figer ", a alerté le président de la CPME qui a expliqué qu’"étaler la durée d’amortissement du PGE signifiait une mise en défaut de l’entreprise à la Banque de France et entraînait donc la fuite des assureurs-crédit".

Délire normatif

Enfin, la future entrée en vigueur de la directive européenne sur le reporting financier (directive CSRD), prévue le 1^er janvier prochain pour les grandes entreprises, représente un danger pour les organisations patronales. "Comme toutes les parties prenantes de la chaîne de valeur sont concernées par cette nouvelle réglementation, le fournisseur TPE-PME d’une grande entreprise sera donc obligé de se soumettre à l’exercice de la CSRD. Ces entreprises se demandent aujourd’hui comment elles vont s’en sortir", a fait observer François Asselin.

Même son de cloche du côté du Meti qui estime à une centaine de milliers d’euros le coût par ETI et PME de la mise en place de cette directive. Un choc de complexité dénoncé également par le Medef. "Au cours des cinq dernières années, 850 normes ont été applicables aux entreprises. Nous assistons à un délire normatif partagé entre les pouvoirs publics français et européens", a déploré Patrick Martin, rappelant que c’est dans ce contexte et pour peser davantage à Bruxelles qu’il avait choisi Garance Pineau, l’ancienne conseillère Europe du chef de l’État, Emmanuel Macron, pour devenir la nouvelle directrice générale du Medef.