Simplification : les entreprises auraient-elles été enfin entendues ? / Des dirigeants qui attendent le gouvernement au tournant

Il y a quelques semaines, Bercy dévoilait les résultats de la grande consultation publique menée dans le cadre des travaux préparatoires à l’élaboration du futur projet de loi de simplification, dont le président de la République, Emmanuel Macron, a fait l’une des priorités de 2024. Ce jeudi, c’était au tour des parlementaires, Louis Margueritte, Alexis Izard (députés Renaissance), Philippe Bolo (député Modem), Anne-Cécile Violland (députée Horizons) et Nadège Havet (sénatrice RDPI), de rendre leur copie. Ce sont ainsi 14 propositions qu’ils viennent de rendre au ministère de l’Economie et des Finances, toutes basées sur des réunions publiques de terrain afin de mieux cerner le besoin des Français et des entreprises. Et force est de constater que les parlementaires semblent avoir entendu les attentes de ces dernières.

De ces rencontres, il ressort d’abord que certains chefs d’entreprise se sont montrés sceptiques quant à la capacité de l’État à mettre un coup d’arrêt à l’inflation normative qu’ils subissent. Ils redoutent également que le futur projet de loi se traduise par une contrainte supplémentaire. " Certains de nos interlocuteurs allant jusqu’à proposer de ne plus rien toucher pendant un certain temps, pour que les mesures déjà engagées au niveau national ou européen soient davantage assimilées par les entreprises ", écrivent les parlementaires. Cela concerne notamment les dispositions de la loi énergie-climat ou encore de l’application de la directive européenne sur le reporting financier (CSRD).

Par ailleurs, les rapporteurs ont tenu à attirer l’attention sur la situation particulière des TPE-PME qu’ils considèrent comme fragiles de par leur nature et de leur capacité à faire face aux démarches administratives. Aussi, les parlementaires préconisent, comme le réclame de longue date la CPME, que soit mis en place un mécanisme de tests PME-TPE et de concertation "nettement plus aboutis qu’actuellement", insistent-ils. En outre, selon eux, le tout numérique ne serait pas la solution à une meilleure simplification. "Il est primordial de conserver des interlocuteurs physiques ainsi qu’un lien humain dans les relations administrations, entreprises […] ", estiment les élus.

Enfin, le principe du "dites-le nous en une fois", érigé dans la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) de 2018, doit devenir une réalité. "Il convient d’engager une réelle et concrète diminution des éléments demandés dans chaque démarche administrative. L’administration ne doit demander que les documents nécessaires et le faire une seule fois. De cette nécessité de diminuer le nombre d’éléments demandés aux particuliers et aux entreprises se double d’une nécessité d’instaurer un véritable dialogue entre administrations (ne se limitant pas à celles de l’État) afin de ne pas faire porter la charge informationnelle sur les dirigeants ", préconisent-ils. Dans le même esprit, les rapporteurs demandent la dépénalisation des niveaux de sanctions en cas de manquement, de bonne foi, à des obligations déclaratives des dirigeants.

Un rapport que le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a qualifié d’excellent et qui viendra alimenter le futur projet de loi présenté au Parlement avant l’été prochain. "Un texte qui sera distinct de celui prévu sur l’attractivité de la France", a-t-il précisé.