Blanchiment de capitaux : pourquoi les entreprises françaises sont-elles autant sanctionnées ? / Des contrôles des régulateurs de plus en plus efficaces

La finance française aurait-elle un problème avec la lutte contre le blanchiment ? Depuis plus d’un an, il n’est pas rare de constater que pratiquement chaque sanction, prononcée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui supervise les banques et les assurances ou par l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’agissant des sociétés de gestion de portefeuille ou encore des conseillers en investissement financier (CIF), retient un grief en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).

Des négligences à répétition

Dernière en date côté ACPR : la sanction pécuniaire de 500 000 euros infligée à BMW Finance, la semaine dernière. La Commission des sanctions a en effet retenu que le dispositif en matière de gel des avoirs présentait plusieurs carences (mise à jour de la connaissance des clients, analyse des alertes en matière de gel des avoirs…). Coté AMF, la société Apicap s’est quant à elle vu sanctionner, en mai dernier, pour avoir, entre autres, négligé le recueil des informations clients et leur actualisation ainsi que l’identification des bénéficiaires effectifs dans le cadre de ses investissements. "L’on remarquera également que certaines sanctions prononcées ne concernent pas que l’entreprise contrôlée. Les régulateurs peuvent imputer directement la responsabilité des défaillances aux dirigeants eux-mêmes ", souligne Margot Sève, avocate au cabinet Skadden dans un entretien accordé à WanSquare.

Un champ d’application évolutif

Est-ce à dire que les entreprises soient réellement négligentes sur ce sujet ? Pas forcément, estiment les praticiens d’autant qu’une procédure de contrôle doit obligatoirement être présentée aux régulateurs si les acteurs veulent voir leurs activités agréées. L’une des réponses pourrait donc venir d’abord de la réglementation elle-même, et plus précisément de son champ d’application.

"Les règles LBC-FT sont issues de plusieurs directives européennes, la première datant de 1991. Au fil des années et le développement de nouveaux produits, le périmètre des entités concernées par cette règlementation n’a cessé de s’élargir, comme par exemple les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) qui sont entrés dans le champ de la réglementation il y a seulement quelques années. Or, les nouveaux entrants, en particulier lorsqu’ils ne sont pas régulés à d’autres titres, peuvent avoir plus de difficulté à répondre à la réglementation. En effet, leur maturité sur ces sujets ne peut pas être la même que celle des banques par exemple.  Les contrôles sont également de plus en plus ciblés en fonction des secteurs et acteurs à risque ", constate Margot Sève.

Des ressources nécessaires

Il faut dire que les procédures à mettre en place en interne sont lourdes : "Il s’agit d’une approche par le risque. Les acteurs doivent donc d’abord établir une cartographie et une classification des risques. Ensuite, la règlementation leur impose de connaître leurs clients, on parle de procédure KYC, ‘Know Your Customer’. Il ne s’agit pas simplement de l’identité des clients. Cela signifie savoir aussi d’où proviennent les fonds qu’ils confient à l’entreprise, s’interroger sur leur cohérence avec le profil du client, et effectuer des mises à jour des informations clients régulièrement, au regard de leur profil de risque, etc. Enfin la société doit aussi contrôler l’identité du bénéficiaire effectif de leurs clients personnes morales ", détaille l’avocate.

Certes, les nouveaux acteurs sont accompagnés dans leurs démarches par l’ACPR et l’AMF, mais ces obligations nécessitent, selon les praticiens, des ressources et des moyens humains conséquents. "Les entreprises ne cherchent pas forcément à contourner les règles. Parfois, l’entité concernée par la règlementation ne compte qu’une poignée de salariés, et ainsi ne déploie pas le dispositif souhaité. Il peut donc exister un certain décalage entre les exigences de la réglementation et les moyens humains et financiers dédiés par la structure à la LCB-FT ", rappelle Margot Sève.

Des contrôles plus ciblés

Mais si les sanctions sont de plus en plus fréquentes, c’est aussi, pour les praticiens, que les contrôles de différents régulateurs sont aussi davantage courants, ciblés et efficaces. Le dernier rapport annuel du COLB (Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme), publié mercredi dernier, indique par exemple que l’ACPR utilise depuis 2020 un nouvel outil d’intelligence artificielle pour ses contrôles sur place afin de l’aider à sélectionner un échantillon précis de dossiers à examiner sur des millions de dossiers clients.

"Sans oublier que les acteurs financiers doivent faire des déclarations à Tracfin à chaque fois  qu’elles ont un soupçon sur la licéité de l’opération ou l’origine des sommes, en procédant à une analyse au cas par cas basée sur des faisceaux d’indices comme l’utilisation d’une société écran, des changements statutaires, des incohérences, des sommes inexpliquées, etc ", poursuit l’avocate au cabinet Skadden.

Un engagement de la France

Rien d’étonnant donc à ce que des failles soient désormais plus souvent détectées, d’autant que les régulateurs sont garants de l’action de la France en la matière auprès du GAFI (Groupe d’action financière, organisme mondial de surveillance du BC-FT). L’année dernière, l’organisme international a d’ailleurs jugé le dispositif français de prévention efficace. "La France met en œuvre un système de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme efficace à de nombreux égards. Elle obtient de très bons résultats en matière d’enquêtes et de poursuites de financement du terrorisme, de confiscation de produits du crime et de coopération internationale", ont noté les experts. "La LBC-FT est donc tout simplement un engagement de la France", explique l’avocate.