Le Collectif Porteurs H2O a saisi la justice / Les sociétés Caceis, KPMG et Natixis IM assignées en qualité de tiers de confiance

Après des mois à se plonger dans les quelque 10 000 documents recueillis grâce à l’expertise ordonnée par le tribunal de commerce de Paris, le Collectif Porteurs H2O vient enfin d’assigner en justice la société H2O et ses entités (H2O AM LLP, H2O AM Europe SAS et H2O Holding) pour réparation d’un préjudice qu’il estime à 717 millions d’euros (représentant 6 077 demandeurs). "Cette assignation en justice vise à réparer le préjudice subi par nos membres et nous permet de mettre à la disposition des demandeurs et de la justice tous les éléments à charge que nous avons pu récolter au cours de 11 mois d’expertise contre H2O. Nous sommes confiants sur la suite de la procédure et espérons que les épargnants pourront récupérer leurs fonds, bloqués depuis maintenant plus de 3 ans", s’est félicité Gérard Maurin, président de l’association.

Pour rappel, il est reproché aux gestionnaires des fonds H2O d’avoir investi, entre 2015 et 2020, 2,3 milliards d’euros dans des titres de dette privée illiquides (notamment auprès de sociétés appartenant à Lars Windhorst, sulfureux entrepreneur allemand), alors que ce type d’investissement est interdit. En juin 2019, le scandale avait été rendu public par un article du Financial Times révélant notamment de problèmes de liquidité et incitant les investisseurs à se retirer de certains de ses fonds.

Un article qui avait conduit l’Autorité des marchés financiers à enquêter et à prononcer une sanction record de 93 millions d’euros contre H2O et deux de ses dirigeants, Bruno Crastes et Vincent Chailley. Une décision que ces derniers ont contesté en justice également. En attendant, les actifs illiquides sont aujourd’hui toujours cantonnés dans des structures spécifiques, appelées "side-pockets" et restent inaccessibles aux investisseurs.

À noter que selon le collectif, une tentative de médiation multipartite avait été demandée à la fin du mois de septembre dernier sans succès.

Mais comme l’avait annoncé le collectif le mois dernier, cette assignation en justice ne concerne pas uniquement H2O. Ses partenaires, Caceis, KPMG et Natixis Investment Managers (Natixis IM) devront eux aussi se défendre au tribunal en tant que tiers de confiance. "Pour que nous puissions agir en responsabilité contre un certain nombre d’acteurs qui ont conjointement contribué à un même préjudice, la jurisprudence a mis en place le principe de solidarité ‘in solidum’. Ainsi, à partir du moment où l’on a un préjudice unique peu importe la contribution respective des acteurs, chacun d’entre eux doit entière réparation. Il leur appartiendra ensuite de se répartir leur propre contribution au dommage", avait alors expliqué Dominique Stucki, avocat de l’association et associé au cabinet Pledge pour qui les trois sociétés auraient manqué à leur devoir respectif en n’ayant notamment jamais diligenté le moindre audit sur la solidité des entreprises dans lesquelles les fonds investissaient.

Une plainte que ne devrait cependant pas manquer de contester Natixis IM, la société ayant entamé en mars 2022 le désengagement de son partenariat qui la liait à H2O.