Le collectif Porteurs H2O saisira la justice début décembre / Une action en responsabilité contre H2O Asset Management, Caceis, KPMG et Natixis Investment Managers

Elle l’avait prévu pour le premier semestre 2023, l’association Collectif Porteurs H2O assignera donc en justice la société de gestion H2O Asset Management pour faire valoir un préjudice qu’elle a chiffré à 674 millions d’euros. "Sur l’ensemble des sept fonds investis dans des obligations illiquides, ce sont plus de 2,3 milliards d’euros qui ont été perdus alors que les side pockets ont été créés en 2020 pour 1,6 milliard d’euros. Cela signifie donc qu’il y a 700 millions d’euros de pertes qui ont été subies par la faute des investissements réalisés par H2O avant le litige initié par la création des side pockets", a expliqué Gérard Maurin, président et fondateur du collectif lors d’un point d’étape avec les membres de l’association. "Nous avons fait notre calcul en regardant les pertes réellement subies plutôt que les valeurs annoncées", a-t-il précisé.

A noter que cette somme inclut non seulement la perte pour les actionnaires, le manque à gagner depuis les trois ans durant lesquels les investissements sont gelés ainsi que la prise en charge des frais de justice à hauteur de 30 % de l’ensemble des sommes demandés. "Et le tout pour 5936 demandeurs", s’est félicité Gérard Maurin (l’on en comptait 2200 porteurs en début d’année).

In solidum

Mais la vraie nouveauté de cette annonce est qu’H2O ne sera pas assignée seule à devoir se défendre en justice. Cette assignation concernera également Natixis Investment Managers (Natixis IM), Caceis et KPMG. "Pour que nous puissions agir en responsabilité contre un certain nombre d’acteurs qui ont conjointement contribué à un même préjudice, la jurisprudence a mis en place le principe de solidarité "in solidum". Ainsi, à partir du moment où l’on a un préjudice unique peu importe la contribution respective des acteurs, chacun d’entre eux doit entière réparation. Il leur appartiendra ensuite de se répartir leur propre contribution au dommage", a expliqué Dominique Stucki, avocat de l’association et associé au cabinet Pledge.

Pour le juriste, et au regard des quelque 10 000 documents recueillis grâce à l’expertise ordonnée par le tribunal de commerce de Paris en fin d’année dernière, - ce qui explique aussi le temps de décision de poursuivre en justice la société de gestion -, les trois sociétés auraient manqué à leurs devoirs respectifs. "H2O n’a jamais conduit le moindre audit dans les sociétés dans lesquelles elles investissaient jusqu’en 2019. Il n’existe aucune documentation sur la nature et la solidité des entreprises dans lesquelles elles investissaient et ce sans être empêchée de le faire. La réglementation française et européenne prévoit pourtant des garde-fous pour les sociétés de gestion et notamment les OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières). Ainsi, deux-tiers de confiance sont prévus par la loi. En l’espèce il y en avait trois, ce qui donnait une apparence légitime et respectable aux opérations réalisées ", indique l’avocat.

Le premier tiers de confiance dans le viseur de l’association est donc le dépositaire chargé du respect de la réglementation incluant la composition des actifs qu’était Caceis. "Pendant six ans, Caceis a eu la possibilité et le devoir de signaler les anomalies sur l’éligibilité des titres Tennor illiquides, titres qui sont normalement interdits de figurer dans un OPCVM. Or, ces titres n’ont a priori jamais fait l’objet de la moindre alerte. Caceis est passé totalement au travers et doit donc, selon nous, répondre financièrement des manquements qu’il a commis", a expliqué Dominique Stucki.

Echec de la tentative de médiation

Le second est la société KPMG, agissant en qualité de commissaire aux comptes d’H2O. "Pour certifier les comptes, il faut une valeur de l’actif reposant sur des éléments fiables. Pourtant, les titres Tennor n’ont aucune espèce de documentation en ce qui concerne leur valeur intrinsèque", a-t-il ajouté.

Enfin, le troisième tiers de confiance, non prévu par la loi, mais mis en place par H2O est le groupe Natixis IM. "Pour que de tels montants soient investis, il a fallu donner des gages aux investisseurs et aux professionnels. Ces derniers ont donc fait confiance à la marque Natixis", a rappelé l’avocat, estimant que quand un porteur investissait dans des fonds H2O, "il était donc persuadé que Caceis, KPMG et Natixis IM contrôlaient toutes les opérations".

Le Collectif a également précisé lors de son point d’étape aux adhérents qu’une tentative de médiation multipartite avait été demandée à la fin du mois de septembre dernier. "Nous avons envoyé un courrier fin septembre dans ce sens, proposant que l’ensemble des parties prenantes se mettent autour de la table. Hélas, toutes ont refusé. Nous allons donc agir en justice sur le fond ", a regretté Dominique Stucki.