Les dirigeants d’H2O déboutés par le Conseil d’Etat / La demande de QPC rejetée

Selon les informations de l’AFP, le Conseil d’Etat aurait, ce lundi, débouté les deux fondateurs de la société de gestion britannique concernant la demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu’ils avaient formulée à la suite de la décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) prononcée à leur encontre le 30 décembre dernier.

Pour mémoire, le régulateur avait infligé à la société de gestion d’actifs H2O AM LLP et ses dirigeants, Bruno Crastes et Vincent Chailley, des amendes financières record de respectivement 75 millions d’euros, 15 millions d’euros et 3 millions d’euros pour notamment violation des règles d’investissement des fonds. Un montant total de sanction de 93 millions d’euros le plus élevé jamais prononcé à ce jour par la Commission des sanctions qui avait d’ailleurs suivi les réquisitions du Collège de l’AMF formulées deux mois plus tôt.

A ces amendes, s’ajoutait également pour Bruno Crastes une interdiction d’occuper les fonctions de dirigeant et de gérant de fonds en France et dans l’Union européenne pendant une période de cinq ans, une première également pour le régulateur.

C’est dans ce contexte que la société et ses deux dirigeants avaient déposé, le 15 mars dernier, un recours devant le Conseil d’Etat afin de voir annuler cette décision. "La sanction est disproportionnée au regard du dossier et aucune erreur intentionnelle n’a été commise", s’était alors défendue la société de gestion d’actifs. Une QPC avait également été déposée, le 22 juin dernier, par Bruno Crastes et Vincent Chailley dans le cadre de ces recours devant le Conseil d’Etat.

Pour rappel, depuis août 2020, sept fonds, d’abord estimés à 1,64 milliard d’euros avant d’être revus à la baisse à 1,05 milliard d’euros, sont toujours inaccessibles pour les investisseurs.

A ce jour, seule une petite partie, d’un montant de 143,9 millions d’euros, a fait l’objet d’un remboursement en début d’année alors que H2O AM LLP avait initialement promis une réduction du nominal de 250 millions d’euros. L’association "Collectif Porteurs H2O" regroupant plus de 4 000 investisseurs lésés avait alors menacé d’assigner H2O AM LLP devant le tribunal de commerce de Paris afin d’obtenir réparation des préjudices subis.