Le Collège de l’AMF fait (quasiment) peau neuve / Un transfert vers la Commission des sanctions

Au sein de l’Autorité des marchés financiers (AMF) aussi ce fut l’heure, en ce mois de février, du remaniement. La composition de son principal organe de décision, le Collège, a en effet été largement revue, par un arrêté du 8 février du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, publié au Journal officiel le lendemain. Pour mémoire, le Collège est présidé par Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF, et est composé de seize membres et ce de façon paritaire.

Six nouveaux membres désignés par Bercy

Ainsi, dix nouvelles personnalités y ont fait leur entrée pour la première fois. Il s’agit d’abord d’Olympe Dexant-de Bailliencourt, professeure agrégée de droit privé, de Jean-Marc Eyssautier, président de Valparaiso Conseil, de Nathalie Gay-Guggenheim, ancienne d’HSBC, de Jean-Baptiste Massignon, responsable du développement chez Capgemini, de Marie-Pierre Peillon, directrice de la recherche et de l’ESG chez Groupama Asset Management et de Loïc Desmouceaux, président de la Fédération Française des Associations d’actionnaires salariés et des anciens salariés (la FAS) en qualité de représentant des actionnaires salariés, et tous sur désignation du ministère de l’Économie et des Finances.

L’intègrent également Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy (désignée par le vice-président du Conseil d’État), l’ancien sénateur Jérôme Bascher (désigné par Gérard Larcher, président du Sénat), Corinne Dromer, jusqu’alors présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) (désignée par Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale) et l’ancien directeur juridique de LVMH, Bernard Kuhn (désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental, Thierry Beaudet).

Denis Beau et Robert Ophèle, les deux exceptions

Seuls la magistrate Claude Nocquet, le conseiller-maître Arnaud Oseredczuk et Muriel Faure, experte de la gestion d’actifs ont été renouvelés dans leur mandat. L’on notera également que Denis Beau, en tant que Premier sous-gouverneur de la Banque de France et l’ancien président de l’AMF et ancien sous-gouverneur lui aussi de la Banque de France, Robert Ophèle, en tant que président de l’Autorité des normes comptables siègent aussi de droit au sein du Collège. Ces derniers ne sont d’ailleurs pas tenus, de par leur statut, à la limite de durée de mandat des membres fixée à 5 ans, renouvelable une fois.

Transfert vers la Commission des sanctions

Seule rescapée du remaniement, l’ancienne membre du Collège, Sophie Langlois, administratrice indépendante d’Euronext, rejoint quant à elle la Commission des sanctions de l’AMF, en remplacement de Sandrine Elbaz-Rousso. Une nomination publiée dans le Journal officiel de ce mardi 20 février. À noter également que Bruno Le Maire a nommé au sein de cette même commission Ute Meyenberg et Aurélie Soustre, en tant que représentants des salariés des entreprises. Anne Le Lorier, ancienne premier sous-gouverneur de la Banque de France elle aussi, a quant à elle été reconduite pour un second mandat.