Electricité : enfin une aide concrète pour les entreprises / Le gouvernement va déposer un amendement dans le cadre du budget 2023

Dans l’attente de l’aboutissement d’un processus européen et alors que les factures énergétiques des entreprises explosent, le gouvernement a décidé de faire un nouveau geste. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, ainsi que la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ont proposé vendredi matin, aux organisations patronales réunies à Bercy, "une garantie électricité".

Celle-ci consisterait en une prise en charge d’une partie des factures d’électricité pour les PME pour l’année 2023. Rappelons qu’aujourd’hui, la moitié de ces factures bénéficient déjà d’un régime protégé. Cette partie est, en effet, déjà couverte par le tarif Accès Régulé à l'Énergie Nucléaire Historique ARENH fixé à 42 euros le mégawattheure. L’autre moitié est au prix du marché, et donc exposée à de fortes variations. C’est sur cette dernière partie que l’État souhaite agir. "L’État prendra en charge une partie du coût entre un prix de référence et la réalité des prix que payent les entreprises", a précisé Agnès Pannier-Runacher.

Si les contours de cette aide, dotée d’une enveloppe de 7 milliards d’euros, restent encore à définir, elle devrait faire rapidement l’objet d’un amendement de gouvernement déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 pour une application dès le 1^er janvier prochain. L’exécutif espère d’ailleurs obtenir prochainement le feu vert de la Commission européenne afin de l’étendre aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). En attendant, la décision a été immédiatement saluée par la CPME qui a toutefois souhaité que les entreprises, "confrontées à la hausse des prix du gaz puissent, elles aussi, se voir proposer une solution ".

Il ne s’agit pas de la première aide offerte aux PME sur le sujet. En juillet dernier, l’exécutif avait en effet dédié une enveloppe de 3 milliards d’euros aux entreprises confrontées à des difficultés pour payer leurs factures d’énergies, dès lors que celles-ci dépassent 3% de leur chiffre d’affaires 2021. Cette aide était plafonnée à 2 millions d’euros pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation de 30% par rapport à 2021. Mais face au flop de cette disposition (50 millions d’euros avaient été utilisés en septembre), Bercy souhaite donc en simplifier les conditions d’octroi. Selon les niveaux critères, qui doivent être validés au niveau européen, le plafond de cette aide fixée à 2 millions d’euros pourrait être doublé. De plus, il pourrait également suffire que les bénéfices soient en baisse à la fin de l’année 2022 pour que l’entreprise soit éligible.