Crise énergétique : la Commission européenne prolonge l’assouplissement du dispositif des aides publiques / Les États pourront soutenir les entreprises jusqu’à fin juin 2024

Face à la crise énergétique, les États de l’Union européenne vont pouvoir venir en soutien à leurs entreprises plus longtemps que prévu. En effet, après avoir consulté les États membres, la Commission européenne a fait le choix de retarder la suppression progressive des dispositions qui permettent aux États membres d’octroyer des aides aux entreprises dans le cadre de la crise énergétique. Ces aides pourront être mobilisées jusqu’au 30 juin 2024, il s’agit donc d’un allongement de six mois.

Rappelons que les aides d'État sont définies comme un avantage, sous quelque forme que ce soit, conféré par les autorités publiques nationales à des entreprises sur une base sélective : elles sont très encadrées car de nature à générer des distorsions de concurrence entre les pays de l'Union européenne.

Pour mémoire, un encadrement temporaire de crise en matière d’aides d’État a été adopté le 23 mars 2022 dans la foulée du déclenchement de la guerre en Ukraine. Il a permis aux États européens d’exploiter la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État pour soutenir leur économie dans un contexte hostile. "L’adaptation limitée apportée aujourd’hui au calendrier de suppression progressive permettra aux États membres de fournir, lorsque nécessaire, un filet de sécurité aux entreprises touchées et facilitera le déploiement des procédures administratives pour les États membres", a déclaré Didier Reynders, commissaire chargé de la politique de concurrence.

Dans le détail, les soutiens pouvant être apportés par les États jusqu’au 30 juin 2024 sont de deux ordres. D’une part, des montants d’aides limités peuvent être octroyés sous n’importe quelle forme aux entreprises touchées par la crise actuelle ou par les sanctions et contre-sanctions ultérieures, jusqu’à concurrence de 280 000 euros et de 335 000 euros dans les secteurs de l’agriculture, ainsi que de la pêche et de l’aquaculture, respectivement, et jusqu’à 2,25 millions d’euros dans tous les autres secteurs. D’autre part, sont autorisées les aides destinées à couvrir les surcoûts dus à une augmentation exceptionnellement importante des prix du gaz naturel et de l’électricité

Dans le cas de la France, le ministère de l’Économie et des Finances a profité à plein de la flexibilité offerte par ces règles. Il a, notamment, mis en place un guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz des entreprises énergo-intensives ainsi qu’un "amortisseur électricité" pour les TPE-PME (l’État prend en charge la moitié du surcoût sur les factures énergétiques au-delà de 180 €/MWh et dans la limite de 500 €/MWh hors taxes et tarifs de réseaux).

Entre mars 2022 et début 2023, Bruxelles a approuvé pour 672 milliards d'euros d'aides d’État et 93,52 milliards d'euros ont été effectivement accordés à des entreprises, d'après un document publié par la direction générale de la concurrence de la Commission européenne. Ce dernier indique également que l'Allemagne a fourni pour 71,29 milliards d'euros d'aides à ses firmes. Le deuxième pays le plus dépensier, l'Espagne, a accordé 8,42 milliards d'euros, suivi par les Pays-Bas, avec 4,77 milliards d'euros. Les trois pays qui ont accordé le plus d'aides ont ainsi octroyé 91 % de l'ensemble des aides. Si on rapporte ces aides à la taille de chacune des économies, l'Allemagne reste première mais la Roumanie est deuxième devant l'Espagne.