L’Europe assouplit encore ses règles relatives aux aides d’État / Bruxelles veut soutenir davantage la transition écologique

Avec sa nouvelle réforme des aides d’État, l’Europe est bien décidée à faire d’une pierre deux coups, à savoir accélérer la transition écologique des Vingt-Sept tout en répondant fermement à la concurrence chinoise et américaine. L’objectif est ambitieux, certes, mais il a le mérite d’être clair. Unique au monde, le régime a déjà fait l’objet de plusieurs révisions ces quinze dernières années : lors de la crise financière de 2008, lors de la crise sanitaire en 2019, puis après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, quand Bruxelles a décidé de soutenir les entreprises confrontées à la hausse des prix de l’énergie.

Désormais, il s’agit d’assouplir les restrictions sur les aides d’État afin d’apporter un soutien rapide et ciblé à des secteurs stratégiques de la transition écologique, alors que l’administration Biden a déjà voté l’Inflation Reduction Act (IRA), soit près de 400 milliards de dollars de subventions destinées au climat et à la santé. Le temps presse car les Européens redoutent des délocalisations massives outre-Atlantique, d’entreprises désireuses de bénéficier des aides américaines. Au total, la réponse européenne devrait atteindre quelques 500 milliards d'euros, estime Patrick Artus, conseiller économique chez Natixis, qui regrette "un protectionnisme inefficace" qualifié de "gâchis de finances publiques".

L’exercice s’annonce toutefois périlleux puisqu’il doit permettre de renforcer la compétitivité des industriels européens à grands coups de subventions, tout évitant à tout prix une quelconque distorsion de la concurrence au sein du marché unique. "La compétitivité de l’Europe ne peut se construire sur des aides d’État. Mais, des aides ciblées peuvent être nécessaires pour atteindre notre objectif d’éliminer les énergies fossiles le plus rapidement possible", rappelle Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence.

Objectif "net zéro"

En pratique, la Commission européenne souhaite introduire un "cadre temporaire de crise et de transition" jusqu’en 2025, afin d’assouplir les règles en matière d’aides d’État. Ce mécanisme permettra notamment de simplifier les procédures d’obtention de fonds, aujourd’hui trop rigides, pour les projets de technologies renouvelables, mais aussi d’accorder des subventions plus élevées pour s’aligner sur des aides reçues "par des concurrents situés en dehors de l’UE, qui font peser la menace d’un détournement des nouveaux investissements dans ce secteur".

L’ensemble de ces modifications devrait passer par la révision du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC), qui permet aux États membres de mettre en œuvre des mesures d’aide, sans devoir les notifier ex ante à la Commission pour approbation. Ces changements contribueront également à rationaliser le processus de déploiement des projets importants d’intérêt européen commun (IPCEI).

Concrètement, l’hydrogène, le captage et le stockage du carbone, les véhicules propres ou encore la performance énergétique des bâtiments font partie des secteurs clés soutenus afin d’atteindre l’objectif "net zéro" ambitionné par Bruxelles. "L’Europe est déterminée à mener la révolution des technologies propres", souligne Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.

Un fonds européen de souveraineté

Parallèlement à la réforme des aides d’État, l’Union européenne cherche également à mobiliser un maximum d’argent pour son plan industriel "Green Deal". Plutôt que de nouveaux financements, la Commission propose ainsi de faciliter l’utilisation de fonds déjà existants, notamment dans le cadre du plan de relance post-Covid REPowerEU, d’un montant de 750 milliards d’euros, "pour financer l’innovation, la fabrication et le déploiement des technologies propres". Le fonds européen pour l’innovation ainsi que le plan InvestEU seront eux aussi mis à contribution.

À moyen terme, Bruxelles entend apporter "une réponse structurelle aux besoins d’investissement" dans la transition verte en proposant la création d’un fonds européen de souveraineté pour l’industrie. "Nous avons besoin, pour des projets européens de nouvelles technologies, de financements européens", affirme Ursula von der Leyen.

La Commission reste floue sur les contours de ce fonds, on sait seulement que celui-ci devrait être débattu d’ici l’été 2023, dans le cadre de la révision du cadre financier pluriannuel. Ce qui est sûr c’est que l’idée ne fait pas l’unanimité parmi les Vingt-Sept, certains redoutant ses effets sur la dette. Le débat promet d’être houleux.