Comment l’Europe veut renforcer la compétitivité de ses industries / Bruxelles prépare sa réponse aux États-Unis

Ce devrait être la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA), cette loi américaine protectionniste dotée de près de 400 milliards de dollars de subventions destinées au climat et à la santé, qui fait trembler les industriels européens. La Commission européenne, par la voix de sa commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, s’apprête à annoncer dans les jours qui viennent une nouvelle réforme des aides d’État visant à simplifier et accélérer les processus décisionnels, ainsi qu’à apporter "un soutien rapide et ciblé" à des secteurs stratégiques de la transition écologique.

Au moyen de cette réforme, riposte résolument ambitieuse à l’IRA, l'objectif est de "renforcer la résilience économique de l’Europe et sa compétitivité mondiale, tout en préservant l’intégrité du marché unique", explique-t-on à WanSquare du côté de la Commission européenne. Le temps presse car les Européens redoutent des délocalisations massives d’entreprises outre-Atlantique, désireuses de bénéficier des aides américaines.

Davantage de subventions

Tout en considérant que "beaucoup a été fait jusqu’à présent" en matière d’aides d’État, la Commission européenne reconnaît également qu’il "pourrait être nécessaire d’en faire davantage". L’Union européenne n’a donc pas vraiment d’autres choix que de poursuivre la fuite en avant initiée par les États-Unis et de mettre encore un peu plus la main au portefeuille pour défendre son industrie, alors qu’elle avait déjà largement assoupli le cadre des aides d’États pendant la pandémie de Covid-19 et pour soulager les entreprises des conséquences de la guerre menée par la Russie en Ukraine.

Même si l’encadrement temporaire de crise des aides d’État, adopté en mars 2022, a déjà permis de mobiliser 672 milliards d’euros de financement national, destinés à plus de 75 % au tandem franco-allemand, cela ne suffit visiblement pas.

Dans un courrier envoyé vendredi dernier à l’ensemble des capitales européennes, Margrethe Vestager jette donc les bases d’une consultation officielle en sollicitant l’avis des États membres autour de trois questions clés : la poursuite de la simplification des processus, d’éventuelles mesures pour accélérer la transition écologique et la nécessité de trouver un équilibre entre le soutien à la production et le risque éventuel de fragmentation du marché unique.

En outre, la commissaire à la Concurrence annonce également la révision "imminente" du règlement général d’exemption par catégorie – qui permet la mise en œuvre d’aides d’État sans notification préalable à la Commission – grâce auquel plus de 90 % des subventions sont décidées. Demain, la Danoise promet plus de "flexibilité" pour des secteurs comme l’hydrogène ou les véhicules propres.

Paris, porte-étendard d’une "stratégie Made in Europe"

Selon des informations de presse, Paris aurait également remis à la Commission un document d’une dizaine de pages dans lequel elle présenterait la marche à suivre pour répondre à l'IRA. Très offensive depuis le début du sujet, la France avance tout une batterie de mesures chocs. Elle prône notamment la création d’un fonds de souveraineté, pourtant loin de faire l’unanimité parmi les États membres, et appelle également à un "choc de modernisation et de simplification du cadre des aides d’État".

Si rien n’est encore décidé, cela ne devrait plus tarder. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, qui dénonçait ce mardi à Davos des "tentatives agressives" visant à attirer les capacités industrielles de l'Europe "vers la Chine et ailleurs", doit présenter prochainement la marche à suivre contre la loi américaine. S’ensuivra les 9 et 10 février, un conseil européen extraordinaire qui devrait alors faire l’objet d’annonces plus concrètes.