Les dépenses d’aides d’État sont restées élevées en 2021 / Une tendance qui n’est pas prête de ralentir

Les aides d’États ont la cote dans l’Union européenne (UE). En 2021, les Vingt-Sept leur ont consacré quelques 335 milliards d’euros, soit 2,3 % de leur PIB combiné, tous objectifs confondus. Un recul de 1,9 % par rapport à l’année précédente mais qui maintient tout de même les dépenses à un niveau très élevé pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19.

"Les États membres ont continué de mobiliser des niveaux de soutien massifs pour maintenir à flot les entreprises durement touchées par la crise pandémique", explique Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, qui souligne également "le caractère proportionné et nécessaire des mesures temporaires adoptées, en adéquation avec le préjudice économique subi du fait de la crise".

Encadrement temporaire

Adopté en mars 2020, au plus fort de la première vague, les entreprises européennes ont pu bénéficier de l’encadrement temporaire des aides d’État Covid, facilitant notamment les mesures d’indemnisation pour les dommages directement subis en raison de circonstances exceptionnelles.

Mais le temporaire semble de plus en plus pérenne. Si les mesures exceptionnelles en lien avec le Covid ont bien pris fin en juin 2022, la Commission européenne (CE) a adopté dès mars 2022 un encadrement temporaire de crise pour soutenir une fois de plus l’économie face au choc de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique subséquente.

Plus encore, le 9 mars 2023, la Commission a promulgué un nouvel encadrement temporaire de crise et de transition afin d’encourager, cette fois-ci, les mesures de soutien dans les secteurs essentiels à la transition écologique, en ligne avec le plan industriel du pacte vert, la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) américain.

Règlement général d’exemption par catégorie

Dans le détail, les dépenses liées aux conséquences économiques du Covid-19 ont atteint 191 milliards d’euros en 2021, soit 57 % des dépenses totales d’aides d’État, tandis que le soutien public en faveur d’autres mesures s’est élevé à 144 milliards d’euros, pour 43 % des dépenses totales.

Parmi elles, dans le prolongement des années précédentes, la protection de l’environnement et les économies d’énergie restent les objectifs stratégiques pour lesquels les Vingt-Sept ont de loin dépensé le plus en 2021 (69 milliards d’euros), suivi par la recherche et le développement, y compris l’innovation (19 milliards) et le développement régional (14 milliards).

Ultime enseignement, les États membres ont de plus en plus recours au règlement général d’exemption par catégorie (RGEC), qui prévoit la possibilité de mettre en œuvre certaines mesures ayant une incidence limitée sur le marché intérieur sans l’accord préalable de la Commission, ainsi qu’à d’autres exemptions sectorielles par catégorie pour le secteur agricole ou la pêche.

Ces dépenses exemptées de notification préalable auprès de Bruxelles ont ainsi représenté 83 % de l’ensemble des nouvelles mesures d’aides d’État en 2021, et même 93 % des mesures non liées à la crise.