France : une industrie oui, mais verdie / Comment avance l'IRA à la française

“Il y a deux enjeux : la réindustrialisation et la décarbonation de l’économie”. Voilà comment Guillaume Kasbarian, député Renaissance et président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, a défini le projet de loi “industrie verte” dont il est le coordinateur. Alors que les Etats-Unis déploient plusieurs centaines de milliards de dollars pour décarboner leur industrie, la France prépare une réponse à l’échelle nationale, complémentaire de celle imaginée au niveau européen, selon le principe de co-construction - méthode de travail de Bercy lancée avec la loi Pacte en septembre 2017.

Pour construire ce projet, il a été décidé de s’appuyer sur le terrain, a indiqué le député, à l’occasion d’un point d’étape organisé à Bercy. “Deux cents consultations ont été menées à date, nous souhaitons qu’émerge un consensus parmi les acteurs économiques, les élus locaux et les élus nationaux sur des mesures ayant un impact”, a fait valoir Guillaume Kasbarian, qui désire que l’Assemblée nationale puisse examiner le texte cet été, après une présentation en Conseil des ministres en juin.

Ce texte qui devrait compter une quinzaine d’articles escompte s’appuyer sur cinq piliers : transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie verte, ouvrir des usines, réhabiliter les friches, mettre à disposition des terrains, produire, commander, acheter en France, financer l’industrie verte française et enfin, former aux métiers de l’industrie verte.

Crédit d’impôt ?

Thierry Déau, directeur général de Meridiam, co-pilote du chantier lié à la fiscalité aux côtés de Mathieu Lefevre, député Renaissance, a déclaré qu’ils avaient réalisé plus de quarante auditions auprès notamment des fédérations professionnelles et des ONG ou encore des économistes. “Nous souhaitons comprendre les freins à l’investissement dans les outils industriels sur le territoire français et entre autres la capacité à les verdir ou non”, a avancé Thierry Déau.

“L’objectif est de verdir à la fois l’industrie existante, notamment l’industrie lourde, mais aussi de favoriser l’émergence d’énergies du futur, je pense ici aux pompes à chaleur ou à l’hydrogène”, a résumé le patron de Meridiam, qui a rapporté que l’une des mesures qui émerge est le soutien à la production de ces secteurs à travers un crédit d’impôt. “Il s’agit de contrer le plan IRA qui propose des mesures quasi-équivalentes”, a-t-il indiqué.

"Nous n’avons aucun tabou et toutes les propositions peuvent être examinées", a fait savoir Guillaume Kasbarian, qui a notamment indiqué qu’un verdissement du crédit d’impôt recherche (CIR) n’était pas exclu. Philippe d’Ornano, président-directeur général de Sisley et co-pilote du chantier "produire, commander, acheter en France", a d’ailleurs déclaré que pour ce qui est de son entreprise et des ETI en général, le CIR avait été un "fantastique vecteur de développement de la recherche".

Flécher l’épargne

Alors que les Français disposent de plusieurs milliers de milliards d’euros d’épargne, la décarbonation de l’économie hexagonale aurait tout à gagner à ce qu’elle lui soit en partie allouée compte tenu des sommes nécessaires à sa réalisation.

C’est dans ce contexte que Damien Adam, député Renaissance, co-pilote du chantier lié au financement, aux côtés de Michel Paulin, directeur général d’OVH, a dévoilé ce que pourrait être une mesure affectant l’un des placements préférés des Français (une soixantaine d’auditions ont été conduites auprès du monde bancaire, de l’assurance et des start-up notamment). “Nous souhaitons transformer le livret de développement durable et solidaire (LDDS) en un produit d’épargne 'France Nation Verte' qui garderait les avantages du LDDS que sont la garantie en capital et l’exonération fiscale", a déclaré le député de Seine-Maritime.

Présent également au point presse, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a déclaré ne pas associer d’objectif chiffré à ce projet de loi (en termes d’emplois industriels ou d’implantation d’usines par exemple). Il a toutefois lancé s’attendre à une hausse du poids de l’industrie dans la richesse nationale - se situant aux alentours de 10 %, il a été divisé par deux depuis 1970.