Alerte : la Commission des finances de l’Assemblée nationale réajuste la niche Copé

Porté par le député Modem, Jean-Paul Mattei, les membres de la Commission des finances de l’Assemblée nationale ont décidé de faire passer le taux de la quote-part pour frais et charges de la "niche Copé" sur les plus-values de cessions de titres de société de 12 à 16 %, afin de neutraliser les conséquences de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés engagée depuis 2017.