Niches fiscales : oui, mais lesquelles ?

Mardi dernier, la Commission des finances du Sénat a publié un rapport sous la direction d’Albéric de Montgolfier, mettant en garde sur la trajectoire budgétaire retenue par Bercy, évoquant un manque de documentation sur le plan que le gouvernement compte mettre en place d’ici trois ans. Les promesses faites aux Gilets jaunes sont floues, leur financement aussi.

Parmi les mesures pointées plus spécifiquement par la Commission des finances, celle d’un cadeau fiscal à 5 milliards pour les ménages dès le 1er janvier prochain. Si elle n’est pas compensée intelligemment, elle risque de peser significativement sur la trajectoire de redressement des comptes publics, dont l’équilibre était anticipé par le gouvernement Philippe d’ici à 2022.

Le Chef de l’État a identifié succinctement plusieurs pistes pour financer la baisse de l’impôt sur le revenu, parmi lesquelles “la suppression de certaines niches fiscales pour les entreprises”. Le Premier ministre a exclu lundi soir de toucher au Crédit impôt recherche (CIR) et la rumeur court selon laquelle le taux réduit appliqué au gazole non routier pour le secteur du BTP pourrait être ciblé, mais pour le reste à ce stade, le mystère reste intact.

Selon les informations obtenues par WanSquare, deux autres niches fiscales sont dans le viseur du Président. D’abord la niche dite Copé du nom de son créateur, votée à l’occasion de la loi de finances pour 2005, fortement contestée dès son entrée en vigueur. Cette mesure exonère les groupes fiscalement intégrés de plus-values sur des cessions de titres de participation. Elle a refait débat en octobre dernier lorsque le gouvernement a souhaité l’élargir en abaissant la part taxée de 12 % à 5 %. La Commission des finances et un groupe de la majorité elle-même, conduit par Émilie Cariou, ont mené combat pour limiter l’extension et ont obtenu gain de cause, jugeant ce nouveau cadeau fiscal déraisonné (390 millions d’euros).

D’autre part, l’autre piste envisagée par la Présidence concernerait la niche du mécénat. Un sujet brûlant, quelques semaines après l’incendie ravageur de Notre-Dame de Paris. Les entreprises qui financent le secteur culturel peuvent obtenir un gain fiscal de plus de 60 %, depuis l’entrée de la loi en vigueur le 1er août 2003 et peuvent reporter pendant 5 ans le bénéfice de la mesure si la dépense consentie du mécénat ne peut s’amortir sur une seule année. Avant, les dépenses de mécénat des entreprises ne pouvaient être déduites que comme une charge, venant donc diminuer le bénéfice imposable.

Le retour à la situation avant 2003 paraît difficile, mais la modulation du taux de réduction pourrait avoir certains effets (même diminué à 50 %), couplée par exemple à une nouvelle forme de plafonnement de l’avantage fiscal. Aujourd’hui, il s’élève à 5 pour 1000 du chiffre d’affaires hors taxes. Le gouvernement pourrait aussi revenir à un dispositif qui préexistait à la loi de 2003, en différenciant le taux de déduction selon la nature des organismes bénéficiaires. Autrefois, les fondations et associations reconnues d’utilité publique, ainsi que les musées, bénéficiaient de possibilités élargies.

Contacté par nos équipes, le Medef n'a souhaité faire aucun commentaire sur la rencontre qui a eu lieu ce matin entre son président Geoffroy Roux de Bézieux et le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.