Pourquoi s’attaquer aux niches fiscales brunes n’est pas une bonne idée / Un dispositif important pour la compétitivité des entreprises

C’est une petite phrase que le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, aime bien répéter depuis le début de l’année. "Nous ne pouvons pas décarboner notre économie et maintenir des avantages fiscaux favorables aux énergies fossiles ", déclarait-il encore dimanche dernier dans les colonnes du Journal du Dimanche.

Par ces avantages fiscaux, le locataire de Bercy maintient le flou. Il entend sans doute parler des niches fiscales brunes ou grises. Celles-ci comprennent effectivement divers avantages fiscaux sur les énergies fossiles. Il s’agit pour l’essentiel de dispositifs prévoyant un taux réduit de droits d’accise (impôts indirects sur les ventes de produits énergétiques) voire d’un remboursement d’une partie de la taxe (notamment sur les gazoles et essences consommés par les taxis ou encore certains transporteurs routiers de marchandises). "Mais le ministre n’a pas encore précisé sa pensée. Cela pourra peut-être alors également concerner des exonérations ou réductions de taxes énergétiques dont bénéficient actuellement certains industriels très énergivores ", s’interroge Matthieu Toret, avocat chez Enerlex-avocat.

Coup double

Supprimer les niches fiscales serait une opération plus que gagnante pour le locataire de Bercy. Elle lui permettrait à la fois de tenter de réduire la dette publique, qui, nous le saurons en mars prochain, pourrait atteindre le seuil fatidique des 3000 milliards d’euros. Selon Bercy, ces niches constitueraient en effet une manne financière non négligeable de l’ordre de 7 milliards d’euros par an.

Par ailleurs, cette mesure permettrait dans le même temps de favoriser une industrie plus verte, comme Bruno Le Maire l’ambitionne dans son futur projet de loi qu’il présentera avant l’été. "La fiscalité environnementale part toujours d’une bonne intention à l’heure où la lutte contre le changement climatique est une priorité. Mais lorsqu’ils rentrent dans les détails, les gouvernements ont toujours eu toutes les peines du monde à avancer sur ces sujets. En l’occurrence, s’il s’agit bien de niches prévues en matière de fiscalité énergétique, il y aura une levée de bouclier car cette mesure est contraire au discours de réindustrialisation en Europe, qui nécessite de soutenir la compétitivité de nos industries ", prévient l’avocat.

Incompatible avec la réindustrialisation

De fait, si le ministre de l’Economie et des Finances souhaite promouvoir la relocalisation industrielle de la France - il en a fait une de ses principales priorités-, cela passera nécessairement, selon lui, par une fiscalité attractive. "Or, il est extrêmement contradictoire de vouloir supprimer ou raboter des niches fiscales et vouloir, dans le même temps, favoriser la compétitivité internationale des entreprises et les faire revenir en Europe ", s’étonne Matthieu Toret. Dans un contexte de flambée des prix de l’énergie, la mesure pourrait en effet hérisser certaines entreprises. "Ces niches favorisent les secteurs qui sont dits intensifs en énergie, elles aident à la compétitivité des industriels qui sont concurrencés notamment par la Chine qui applique des standards environnementaux moins contraignants ainsi que des niveaux de fiscalité plus faibles. Aux yeux des industriels français, elles sont donc très utiles ! ", prévient l’avocat.

Triple peine

Pour les praticiens, le sujet fait penser à celui de la taxe carbone aux frontières qui a été décidée, en décembre dernier, par les instances européennes. Celle-ci prévoit de faire payer aux industriels européens une taxe sur leurs importations provenant de pays moins sourcilleux question environnement, tout en leur supprimant leur système d’allocations gratuites des quotas d’émission de CO2. Une nouvelle réglementation qui se veut certes efficace en matière de lutte contre le changement climatique mais qui a raté sa cible. "L’idée de la taxe carbone aux frontières était de resserrer l’écart de compétitivité entre les industriels européens et ceux non européens, généralement soumis à des règles moins strictes sauf qu’en réalité c’est bien l’entreprise importatrice européenne qui sera redevable de cette taxe ", alerte Matthieu Toret. Demain, ces mêmes industriels pourraient donc peut-être en plus se voir retirer leurs niches fiscales, ce qui serait une autre mauvaise nouvelle pour leur compétitivité.