Bercy en dévoile un peu plus sur son futur projet de loi Industrie verte / Des subventions certes mais des rehaussements de taxes au menu

Relancer l’industrie française valait bien une messe à Bercy. "Cela me rappelle la loi Pacte en plus nombreux, plus massif, je dirais en plus populaire", s’est félicité lundi après-midi le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, à l’occasion de la présentation des propositions des différents groupes de travail destinées à l’élaboration du futur projet de loi Industrie verte. Il faut dire que l’enjeu est considérable. "La désindustrialisation est une spécificité française. Aucune autre nation occidentale n’a connu une telle vague de délocalisations industrielles. Aucune n’a autant affaibli son industrie au cours des 50 dernières années ", a déclaré le locataire de Bercy. Le constat est en effet sans appel. Comme l’a rappelé le ministre, la part de l’industrie dans l’économie est passée de 22 % en 1973 à 11 % aujourd’hui quand celle allemande n’a pas bougé sur la période (22 %), ni celle de l’Italie (16 %).

Or, aujourd’hui, l’industrie française se retrouve également concurrencée par son homologue américaine, qui peut désormais bénéficier de l’Inflation Reduction Act (IRA) de 400 milliards de dollars décidé par le président des Etats-Unis, Joe Biden.

Aussi, déterminé à faire de la France " la première nation de l’industrie décarbonée en Europe ", le projet de loi en préparation reposera sur deux volets. Le premier visera à accélérer, faciliter et financer la décarbonation des industries existantes, le second doit favoriser la fabrication en France de produits verts (hydrogène, batteries électriques, panneaux solaires…).

Des subventions conditionnées aux négociations européennes

Pour cela, des incitations fiscales aux entreprises sont prévues. Ainsi, Thierry Déau, fondateur et directeur général de Meridiam, et Mathieu Lefèvre, député Renaissance, qui pilotent tous deux le groupe de travail chargé de la fiscalité ont expliqué que des crédits d’impôts, des subventions directes ou encore des mécanismes de suramortissement pourraient être octroyés à celles qui s’engagent, par exemple, dans un plan de décarbonation ou dans la production de technologies clefs.

Toutefois, à ce stade, aucune indication n’a été fournie s’agissant du montant du crédit d’impôt, du taux du suramortissement ou encore des enveloppes de subventions prévues. "Les mesures devront être compatibles avec le droit de l’Union européenne notamment au regard du nouveau cadre de soutien à la transition énergétique, la Net Zero Industry Act voulu pour riposter à l’IRA américain et qui est en cours de négociation", a expliqué Thierry Déau.

Le CIR dans le collimateur

Seule certitude pour Bercy : " Le projet de loi Industrie verte coûtera zéro euro pour les finances publiques. Une réallocation des crédits du plan d’investissement "France 2030" de 54 milliards d’euros sera utilisée. Par ailleurs, le financement des mesures doit être assuré par des mesures de compensations budgétaires et fiscales, autant que possible ciblées sur le soutien direct ou indirect aux énergies fossiles ", a précisé Matthieu Lefebvre.

Et c’est là où ce beau programme risque de faire grincer des dents dans certaines entreprises car leur facture fiscale pourrait s’alourdir. Il est en effet proposé de relever certains taux réduits de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), celui sur la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), tout comme le malus pesant sur les véhicules les plus polluants.

Surtout, le crédit impôt recherche, très plébiscité notamment par les PME pour leurs projets de recherche et de développement et dont le taux varie entre 5 % et 30 % en fonction des dépenses engagées, pourrait être réformé pour la prise en compte des dépenses de veille technologique.

Les épargnants mis à contribution

Mais si les entreprises doivent se réinventer en plus vertes, encore faut-il qu’elles puissent obtenir des financements. Or, en l’état actuel du projet de loi, rien ne leur garantit non plus le grand soir puisque tout reposerait sur l’épargne des particuliers. En effet, le livret de développement durable et solidaire (LDDS) serait transformé en "livret vert", une idée qui n’est pas nouvelle puisque Bruno Le Maire, lui-même avait annoncé en 2017, lors du Climate Finance day, son intention de le réformer pour offrir à chaque français la possibilité de placer leur épargne dans un produit qui finance la transition énergétique. Rappelons en outre que par l’action des banques, un minimum de 10 % doit déjà être fléché vers des investissements verts.

De plus, un livret Climat, livret d’épargne dédié aux mineurs, devrait également être créé avec un plafond de 12 000 euros. Son but : contribuer au financement d’objectifs de long terme, comme le développement des infrastructures, la décarbonation des industries et les secteurs innovants. Enfin, l’épargne retraite et l’assurance vie seraient elles aussi mobilisées pour financer la réindustrialisation verte de la France, en prévoyant par exemple "une part minimale d’actifs finançant les entreprises non cotées engagées dans une démarche de transition énergétique et écologique", selon Damien Adam, député Renaissance et pilote du groupe de travail sur le financement de l’industrie verte française.

Bpifrance plus indispensable que jamais

Sera-ce suffisant pour financer l’industrie verte, sachant que les besoins annuels en termes de financement de la transition énergétique ont été estimés à 100 milliards d’euros ? Bercy veut y croire. Nul doute en revanche que Bpifrance jouera encore un grand rôle dans cette transformation industrielle puisque les mécanismes de garantie doivent être renforcés. Pour rappel, la banque publique d’investissement couvre aujourd’hui auprès des banques entre 50 % et 70 % du montant emprunté (inférieurs à 1,5 million d’euros) par une entreprise défaillante. Le groupe de travail propose donc d’instaurer des garanties spécifiques dédiées aux investissements de la réindustrialisation verte. Dans cette optique, Bpifrance pourrait par exemple proposer une garantie de sous-performance relative pour les fonds d’investissement industriels.

Pour l’heure, comme lors de l’élaboration de la loi Pacte en 2018, une consultation publique sur la base de ses propositions, et ouverte à tous les citoyens, sera lancée d’ici les prochains jours. Et pour éviter les foudres des groupes parlementaires lors de l’examen du projet de loi qui devrait intervenir cet été, Bruno Le Maire les a d’ores et déjà invités à le rencontrer à Bercy. Un clin d’œil à la récente utilisation du 49-3 pour le projet de loi retraite. "Je souhaite associer tous les parlementaires à ces travaux parce qu’une loi c’est bien, mais une loi votée, c’est mieux. Par les temps actuels, il ne vous a pas échappé que c’est un défi ", s’est-il amusé à rappeler.