La rentrée sera chaude au Parlement / Une possible session extraordinaire avant le projet de loi de finances pour 2024

Rentrée chargée ! Tandis que tous les regards des dirigeants d’entreprises sont fixés sur le prochain projet de loi de finances (PLF), qui sera dévoilé au début de l’automne, et que le Conseil des ministres de ce mercredi lance officiellement la rentrée politique du gouvernement, un autre évènement, et non des moindres, devrait aussi intéresser l’économie française.

En effet, le Parlement devrait se réunir en session extraordinaire à compter du 25 septembre prochain (le décret n’est pas encore paru au Journal Officiel). Objectif : faire valider quelques textes importants avant d’entamer le tunnel budgétaire que constitue le PLF 2024 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et qui occupera les parlementaires jusqu’en décembre.

Le boulet de la LPFP

Au menu de cette séance exceptionnelle de travaux, qui devrait notamment se concentrer à l’Assemblée nationale les élections sénatoriales se tenant le 24 septembre prochain, pourrait donc figurer l’examen de plusieurs textes importants, au premier rang duquel l’on retrouvera sans doute la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (LPFP). Ce texte vise à faire voter la trajectoire budgétaire de la France sur le quinquennat. Si cette loi ne fait habituellement pas vraiment débat, elle représente toutefois un défi pour le gouvernement cette année.

Rappelons en effet que l’exécutif avait déjà tenté de la faire adopter l’an passé sans succès, les députés Les Républicains notamment ayant estimé que le gouvernement n’était pas assez ambitieux pour revenir en dessous de la barre des 3 % de déficit. Prévue initialement avant l’été, l’adoption d’une nouvelle copie du texte, nécessaire pour que la Commission européenne débloque pour la France une prochaine tranche de 18 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance européen post-crise sanitaire (elle en a déjà touché 12,5 milliards d’euros sur un total de 40 milliards d’euros), est donc espérée pour la fin du mois de septembre.

Pour mémoire, la LPFP n’est pas considérée par la Constitution comme un texte budgétaire. Elle n’a donc pas besoin de faire partie du paquet législatif que représentent le PLF et le PLFSS. De ce fait, l’exécutif ne disposera pas non plus de l’utilisation illimitée de l’article 49-3 (comme pour les projets de loi de finances) pour le faire adopter, ce qui ne garantit donc aucunement son adoption le mois prochain.

Examen du texte Plein emploi à l’Assemblée nationale

Par ailleurs, le projet de loi Plein emploi, visant un taux de chômage autour de 5 % en 2027 et porté par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, devrait lui aussi faire son retour lors de la session extraordinaire. Rappelons que son examen à l’Assemblée nationale figurait dans le décret présidentiel du 19 juin portant sur la session extraordinaire de juillet dernier, mais il n’avait finalement pas eu lieu.

Il a en revanche été largement adopté au Sénat le 12 juillet dernier. Les députés pourraient ainsi revenir sur une mesure introduite par la majorité sénatoriale, mais non soutenue au début de l’été par le gouvernement, visant à rendre obligatoire une durée minimale d’activité de 15 heures par semaine dans le cadre d’un nouveau contrat d’engagement instauré pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Adoption définitive du projet de loi Industrie verte

Enfin, la commission mixte paritaire sur le projet de loi Industrie verte, défendu notamment par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, devrait également être convoquée à la rentrée (sans doute en octobre après les élections sénatoriales, le calendrier des travaux n’ayant pas encore été divulgué par les différentes chambres).

Le texte a néanmoins déjà été validé par les deux assemblées sans grande difficulté. De quoi laisser penser que le texte, par lequel l’exécutif souhaite à la fois réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’économie française tout en renforçant la souveraineté industrielle du pays, sera donc définitivement adopté. "Nous ne doutons pas qu’un accord sera trouvé entre sénateurs et députés et que le texte sera promulgué avant la fin octobre pour répondre aux défis industriels et écologiques de la France", avait déclaré en juillet dernier Bruno Le Maire et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie de France.