PLF 2024 : les arbitrages ne sont pas terminés / Les rachats d’actions dans le viseur de Bercy

A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, prévue mercredi prochain, rien n’est encore joué à Bercy. Le nouveau ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a en effet dévoilé, dans une interview à Sud Radio, les dernières pistes de réflexion du gouvernement, expliquant que "tout était encore sur la table".

La contribution de solidarité des énergéticiens réactivée ?

Ainsi, la taxe sur les superprofits des pétroliers pourrait être réactivée. "Nous avons lancé une mission avec les services des ministères de la Transition énergétique et de l’Economie et des Finances pour examiner les marges de raffinage et savoir si elles sont excessives par rapport à nos voisins européens. En fonction de l’analyse qui sera faite, nous pouvons envisager de reconduire cette taxe ", a-t-il déclaré.

Pour rappel, dans le cadre de la crise énergétique, le Conseil européen avait appelé l’année dernière les Etats membres à mettre en œuvre au niveau local une contribution de solidarité temporaire obligatoire sur les bénéfices des entreprises actives dans les secteurs du pétrole brut, du gaz naturel, du charbon et du raffinage. Celle-ci était calculée sur la base des bénéfices imposables dépassant plus de 20 % la moyenne des bénéfices annuels imposables depuis 2018. Le taux applicable avait été fixé à 33 % si bien que des groupes comme TotalEnergies assuraient avoir versé, au sein de l’Union européenne et au Royaume-Uni, plus de deux milliards d’euros en 2022.

Une taxe sur les sociétés d’autoroutes et les aéroports de plus en plus sûre

Par ailleurs, dans le budget 2024 figurera bien la transposition de la directive européenne sur la réforme de la fiscalité internationale des multinationales instaurant, selon les vœux de l’OCDE, un taux minimal de 15 % dans chaque pays où les entreprises de plus de 750 millions de chiffre d’affaires annuel consolidé ont des filiales (pilier 1 de la réforme de l’OCDE).

Mais le ministre a indiqué, aussi, réfléchir à mettre en place le même type de dispositif pour les particuliers. "C’est un sujet de réflexion des ‘Dialogues de Bercy’ que nous organisons avec toutes les forces politiques. Nous souhaitons créer un groupe de travail transpartisan afin de s’assurer qu’au niveau international, les particuliers sont bien redevables de l’impôt", a annoncé Thomas Cazenave.

De plus, s’il a indiqué que la décision sur la taxe sur les billets d’avion pour financer la transition énergétique "n’était pas encore prise", il a en revanche précisé que l’exécutif "réfléchissait à une taxation des gestionnaires d’infrastructures, notamment les plus polluants comme les routes, les autoroutes et les aéroports", parlant même "d’un souhait de (les) mettre à contribution". Un souhait partagé par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, la semaine dernière, qui confirmait. "la mise en place d’une taxation pour éviter les surprofits qui ont été faits par les sociétés d’autoroutes. Nous sommes en train d’évaluer les modalités ", avait-il alors avancé.

Un amendement sur l’encadrement des rachats d’actions

Surtout, si l’on avait plus entendu parler des rachats d’actions des entreprises depuis le printemps dernier, période au cours de laquelle le chef de l’Etat, Emmanuel Macron avait déclaré vouloir instaurer une contribution exceptionnelle, dénonçant : "le cynisme, (...) quand on a de grandes entreprises qui dont des revenus tellement exceptionnels qu’ils en arrivent à utiliser cet argent pour racheter leurs propres actions", le sujet de leur encadrement pourrait cependant bien être discuté au cours des débats parlementaires, sous forme d’amendement. "Je suis prêt à travailler avec toutes les forces politiques qui le demandent pour que, dans le débat parlementaire, l’on puisse avancer par amendement sur ce sujet pour enlever un peu des bénéfices qui auraient pu être distribués aux salariés", a fait savoir le ministre délégué sans préciser les contours d’un potentiel dispositif.

Cependant, cette fois-ci, l’idée ne serait pas de créer une nouvelle taxe d’autant que certaines entreprises se servent du mécanisme de rachat d’actions pour un motif défensif. Il s’agirait en fait d’obliger les grands groupes à favoriser une nouvelle fois le partage de la valeur envers leurs salariés via les plans de participation, d’intéressement ou de primes défiscalisées.