Superprofits : la masterclass de Patrick Pouyanné à l’Assemblée nationale

L’exercice a sans doute dû être pénible. Mais les grands capitaines d’industrie se reconnaissent à leur capacité à faire de la pédagogie tout en se montrant ferme. Patrick Pouyanné est de ce bois-là. Devant les députés de la mission flash qui planchent sur l’idée d’une nécessaire taxation des "superprofits" dégagés par les entreprises pétrolières et gazières et celles du transport maritime pendant la crise, le président-directeur général de TotalEnergies, se sachant dans le collimateur d’une partie de son auditoire, a joué, ce mercredi, le jeu de la transparence que ce soit sur les impôts payés par son groupe à travers le monde, comme sur ses priorités en tant que chef d’entreprise. "Nous n’avons rien à cacher, nous avons publié en début d’année notre rapport de transparence fiscale dans lequel figure ce que nous reversons aux 80 pays dans le monde dans lequel nous sommes présents ", a-t-il déclaré en guise d’introduction.

Un important contributeur au budget de l’Etat

Mieux, il a donné une leçon de droit fiscal des multinationales aux parlementaires présents, rappelant qu’un même profit ne peut pas être imposé deux fois. "Nous payons bien évidemment des bénéfices mais uniquement dans les pays où nous réalisons ces bénéfices. C’est le principe de territorialité de la fiscalité des entreprises (les profits réalisés dans un pays sont imposable dans ce pays, ndlr), auquel doit s’ajouter celui de non double imposition fixée par le droit international (déduisant ainsi de l’impôt qui serait dû par la maison mère les taxes payées à l’étranger, ndlr). Des principes reconnus par la France qui a signé de très nombreuses conventions fiscales", n’a pas hésité à rappeler Patrick Pouyanné.

Et TotalEnergies est loin de ne pas contribuer aux finances publiques mondiales. "En 2020, nous avons payé 6 milliards de dollars au niveau mondial, en 2021, 16 milliards de dollars et en 2022, nous prévoyons de verser 30 milliards de dollars ", a détaillé le PDG.

S’agissant des impôts versés en France, il a évoqué, outre l’impôt sur les sociétés, les un milliard d’euros par an de cotisations sociales patronales, "soit 50% des cotisations sociales patronales dans le monde, ce qui signifie que la France de ce point de vue, a une particularité importante", les 600 000 voire un milliard d’euros de taxes de production ainsi que la retenue à la source d’environ 500 millions d’euros pour tous les dividendes, soit un total compris entre 1,6 milliard et 1,9 milliard d’euros par an reversé à Bercy. Un effort déjà conséquent selon lui, d’autant que son groupe n’a bénéficié d’aucune aide publique au moment de la pandémie alors même que les prix de l’énergie s’effondraient. "Au contraire, nous avons choisi de procéder à une augmentation de notre endettement pour traverser la crise ", a-t-il rappelé.

Soucieux du pouvoir d’achat des Français

La France, Patrick Pouyanné a d’ailleurs souhaité en parler longuement. Dans l’Hexagone, TotalEnergies ne possède pas d’activité de rente pétrolière mais de raffinage. "Et le raffinage français est en perte assez régulièrement parce que le marché européen de l’essence et du diesel est en baisse, ce qui ne nous empêche pas d’investir dans cette activité ", a-t-il souligné avant d’ajouter que depuis 2021, son groupe avait enregistré pour 5,3 milliards de pertes reportables dont 4,3 millions provenant du raffinage français. "Notre marge devrait cependant s’améliorer cette année à cause du bannissement russe. Nous prévoyons pour la première fois un résultat de 600 millions d’euros sur l’année pour cette activité", a estimé le PDG.

Des profits qui ont cependant déjà immédiatement été utilisés dans le cadre de la contribution du groupe au pouvoir d’achat des Français via une opération de rabais à la pompe. "Voyant bien que les prix de l’essence augmentaient, nous avons décidé par nous-mêmes, dès le mois de mars, soit avant le débat politique en juillet sur les superprofits, de faire un effort directement dans les stations-services rurales qui ont pu bénéficier d’un rabais de 10 centimes d’euros dans un premier temps. Cette décision a ensuite été étendue jusqu’aux stations autoroutières cet été. Au total, cette contribution a représenté un coût de 171 millions d’euros pour le groupe depuis le début de l’année ", a expliqué Patrick Pouyanné.

Beau joueur, il a profité de son audition pour remercier le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, de l’avoir poussé à augmenter, ces dernières semaines, le rabais à 20 centimes d’euros, "ce qui a permis aux français de voir concrètement les superprofits de TotalEnergies directement à la pompe et d’en profiter. Ceux-ci cumulés aux 30 centimes de baisse de la part de l’Etat constituent un signal prix majeur pour le consommateur ", a-t-il reconnu.

Une taxation européenne oui, mais...

Par ailleurs, interrogé sur la proposition de la Commission européenne de mettre en place une contribution sur les bénéfices excédentaires générés par les entreprises énergétiques dans les secteurs du pétrole, du gaz, du charbon et du raffinage, à savoir en l’état actuel du texte, "excédant de plus de 20% les bénéfices moyens des trois dernières années", Patrick Pouyanné a estimé "qu’en matière de raffinage, l’Europe était le bon périmètre de taxation car les raffineries françaises aliment(aient) le marché européen". Si cette taxe devait voir le jour, il a expliqué que son groupe serait concerné en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique, en France, au Danemark et en Italie, soit dans tous les pays où il produit et raffine.

Le patron français a toutefois émis quelques réserves quant au projet européen. D’abord, il a rappelé la nécessité d’un taux de taxation uniforme au sein de l’Union européenne afin de ne pas créer de concurrence fiscale entre les différents pays. Par ailleurs, le président-directeur général s’est dit "surpris " de la définition européenne des superprofits retenue. "Si je prends l’activité de raffinage française qui a perdu de l’argent, cette méthode offre donc juste le droit d’être surtaxé la première année où je fais des profits. La moindre des choses – et je l’ai dit à Bruno Le Maire- serait d’autoriser les entreprises à récupérer les pertes qu’elles ont faites", a-t-il plaidé.

Mise en garde des parlementaires

A l’inverse s’agissant d’une possible taxation des superprofits en France, Patrick Pouyanné s’est montré catégorique. "Une taxation des raffineries françaises au détriment des taxations des autres raffineries (Belgique, Pays-Bas, Allemagne) m’obligera bien évidemment à optimiser les productions des diverses raffineries d’un point de vue fiscal sans compter les conséquences négatives sur les politiques d’investissement que serait amené à faire le groupe", a prévenu le président-directeur général. Une mise en garde qu’il a d’ailleurs voulu plus générale. "N’oubliez pas que tout ce que vous faites aujourd’hui est observé par les investisseurs internationaux. Et au moment où l’Europe est confrontée à des tensions fortes, des signaux qui seraient défavorables à l’investissement (…) n’aideraient pas à les convaincre de venir en Europe", a alerté Patrick Pouyanné.

Une attractivité européenne indispensable en ces temps de crise économique que semblent toutefois encore ignorer certains parlementaires. La coalition de gauche Nupes, par exemple, a présenté, également ce mercredi, à l’Assemblée nationale une proposition de loi (qu’elle souhaiterait la faire aboutir via un référendum d’initiative populaire) visant à taxer les superprofits des grandes entreprises "de tout secteur dont le résultat imposable supplémentaire est au moins 1,25 fois supérieur au résultat moyen des années 2017, 2018, 2019, avec un barème progressif de taxation de 20 %, 25 % ou 33 % des superprofits ". Et la gauche de pointer ses cibles : TotalEnergies, Sanofi ou encore l’armateur CMA-CGM. Le patron de ce dernier, Rodolphe Saadé, aura sans aucun doute l’occasion d’aborder le sujet devant les députés. Il sera auditionné par la mission flash mardi prochain, le 27 septembre.