Superprofits : Bruno Le Maire aurait-il trouvé la solution ?

Les dix-neuf ministres des finances de la zone Euro s’étaient donné rendez-vous à Prague pour parler d’énergie et d’inflation, certains d'entre eux en ont profité pour aussi échanger sur la réforme fiscale internationale des multinationales à l’heure du numérique, menée dans le cadre de l’OCDE et signée par les membres du G20 le 30 octobre dernier. Un sujet cher au ministre français, Bruno Le Maire, qui a pris, à cette occasion, l’initiative de lancer un appel, avec ses homologues espagnol, italien, allemand et néerlandais, pour faire appliquer cet accord, et notamment son pilier 2. Rappelons que celui-ci est destiné à éradiquer les paradis fiscaux, en permettant aux Etats de prélever un taux d’impôt minimum de 15% sur les filiales des groupes nationaux situés dans des pays où la fiscalité est inférieure à ce seuil. L’idée serait, en effet, que l’Etat du siège de la multinationale puisse récupérer la différence entre l’imposition locale de la filiale et ces 15%.

 "Vous savez que nous sommes confrontés à un blocage sur la question de la taxation minimale à l’impôt sur les sociétés qui est dû à la Hongrie. La France refuse ce veto. La France souhaite que la taxation minimale entre en vigueur le plus rapidement possible en Europe. Cela fait 5 ans que nous avons travaillé sur ce sujet. Nous avions l’accord des 27 Etats européens jusqu’à très récemment. Maintenant nous voulons avancer et (la) mettre en œuvre dès 2023 ", a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances français en marge de la réunion de l’Eurogroupe.

Coopération renforcée

En effet, en Europe, ce pilier 2 devait faire faire l’objet de l’adoption d’une directive permettant aux Etats-membres, sous réserve de l’adoption de ce texte et de sa transposition au niveau national, d’intégrer à terme les nouvelles règles fiscales. Or, comme toute réforme fiscale européenne, elle nécessite un vote à l’unanimité. Et pour le moment, la Hongrie s’oppose toujours fermement à son adoption.

Aussi, Bruno Le Maire a proposé une solution alternative, à savoir passer soit par la coopération européenne, soit par une taxation au niveau nationale. "Pour avancer (…), cela pourrait passer par une solution européenne telle que la coopération renforcée, mais cela pourra passer aussi par des solutions nationales coordonnées ", a-t-il ajouté.

La coopération renforcée est effectivement une option. Cette procédure, rarement utilisée et mise en place par le traité d’Amsterdam de 1997, avait par exemple été choisie pour instaurer la taxe européenne sur les transactions financières. Elle ne nécessite que la signature de neufs pays. A noter que la taxe sur les transactions financières n’avait finalement été appliquée qu’unilatéralement par la France, le quorum des signataires n’ayant jamais été atteint. Dans le cas présent, 26 pays sont déjà d’accord pour faire appliquer le pilier 2 de la réforme.

Une excuse numérique ?

Autre solution possible : réactiver les taxes Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple) nationales. Rappelons qu’en France, à l’instar de l’Italie ou de l’Espagne, le Parlement avait adopté en juillet 2019 une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires numérique pour les grands groupes réalisant un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France. Mais, cette taxe avait à l’époque provoqué les foudres de Donald Trump, alors président des Etats-Unis. Ce dernier, dans une logique protectionniste (rappelons que les GAFA sont tous américains) avait posé un ultimatum à la France en lui intimant l’ordre de retirer sa taxe GAFA, sous peine de sanctions massives sur les produits hexagonaux à hauteur de 2,4 milliards de dollars de droit de douanes. Une menace qui avait conduit Bruno Le Maire à geler l’exécution de cette taxe.

Mais pour les praticiens, le nouvel engouement de Bruno Le Maire pour la réforme fiscale internationale des multinationales pourrait bien avoir une autre raison qu’une simple "question de justice fiscale qui est encore plus importante en cette période ou l’inflation pèse sur nos concitoyens", comme l’a avancé le ministre de l’Economie et des Finances. "Alors que l’on discute d’une imposition sur les "superprofits" de certains groupes du CAC 40, cette imposition minimum mondiale de 15%, qui doit être payée dans l’Etat où le groupe a son siège et donc en France pour les grands groupes français, instaurerait justement d’une certaine manière cette taxation, puisque la France pourrait imposer les profits réalisés hors de ses frontières et taxés à moins de 15% ", explique à WanSquare Vincent Renoux, associé au sein cabinet Everlaw Tax. Ainsi si l’on prend l’exemple de TotalEnergies qui réalise la majeure partie de ses profits hors de France, notamment dans ses activités d’extraction, si localement l’impôt est inférieur à 15%, ce groupe paiera la différence en France. "C’est une manière subtile d’arriver à la taxation des superprofits en allant chercher les profits réalisés ailleurs ", souligne l’avocat.