Fiscalité des entreprises : pourquoi la France doit poursuivre ses efforts / Un écart encore important avec ses voisins européens malgré les réformes

Alors que le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, assurait fin juin vouloir dégager 10 à 12 milliards d’euros d’économies en 2024, les entreprises sont inquiètes. Si les derniers arbitrages sur le projet de loi de finances pour 2024 n’interviendront qu’à la fin du mois prochain, elles savent que le budget ne leur sera pas favorable.

Bercy songerait en effet à étaler sur quatre ans (et non l'année prochaine) la suppression de la moitié restante de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Par ailleurs, certaines aides fiscales sont aussi dans son viseur telles que les niches fiscales brunes ou encore les allègements de cotisations sur les hauts salaires (au-delà de 2,5 smic). De quoi alarmer les organisations patronales qui se livrent sans relâche, ces derniers jours, à un lobbying intensif auprès du gouvernement pour tenter de contraindre l’exécutif à poursuivre sa politique de l’offre.

Toujours le mauvais élève européen

Et dans leur offensive, une récente étude de Rexecode sur les aides aux entreprises pourrait bien leur donner quelques arguments supplémentaires. Selon les auteurs, Olivier Redoulès et Jade Faudemer, malgré les dispositifs d’aides actuellement en vigueur (quels qu’ils soient), le montant global des prélèvements fiscaux et sociaux sur les entreprises, net des aides, reste bien plus élevé en France que chez ses voisins européens et notamment qu’en Allemagne, en Espagne, en Italie ou aux Pays-Bas.

Les baisses des prélèvements intervenues depuis 2019 telles que celle sur les impôts de production ou celle sur l’impôt sur les sociétés n’ont fait, en effet, "qu’améliorer quelque peu le positionnement de la France : l’écart avec l’Allemagne s’élèverait encore à 99 milliards d’euros après ces réformes avec un poids de 20,8 % des prélèvements obligatoires de la valeur ajoutée des entreprises françaises, contre 22,7 % avant 2019 et contre 13,6 % en Allemagne ", écrivent-ils, précisant qu’ "une partie de l’écart s’explique par les cotisations sociales qui contribuent à une rémunération du travail plus élevée en France que chez nos voisins. L’autre partie vient des impôts nets de subventions, où la France affiche aussi une charge sur les entreprises plus élevée ".

Pour l’institut proche du patronat, si les entreprises s’acquittaient en France d’un même taux de prélèvements nets rapportés à la valeur ajoutée qu’en Allemagne, leur montant serait diminué de 125 milliards d’euros en 2019, soit 9 % de leur valeur ajoutée.

Attention aux conséquences

Et Rexecode d’ajouter que les aides aux entreprises forment un "ensemble hétéroclite" de dispositifs publics de subventions, de réductions de prélèvements, de dépenses fiscales ou encore de participations financières, qui bénéficient davantage aux entreprises entrant dans le champ de certains objectifs de politique publique. "Par conséquent, certaines activités économiques, destinataires d’aides moindres, sont pénalisées par un poids de prélèvement supérieur à la moyenne. En particulier, les entreprises industrielles et certains services qui emploient de la main-d’œuvre qualifiée, supportent des prélèvements plus élevés que le niveau moyen (et notamment celles bénéficiant des allégements de cotisation sur les bas salaires par exemple, ndlr) qui est lui-même élevé en comparaison européenne ", expliquent les auteurs qui préviennent : "toute orientation de dispositifs d’aides en faveur de nouvelles priorités de politique publique est susceptible de mettre des entreprises en difficulté en fragilisant l’équilibre économique des activités bénéficiaires, avec des conséquences sur l’emploi et sur les territoires. L’extinction de dispositifs ne peut donc être envisagée que de manière très graduelle et prévisible".