Impôts de production : c’est toujours l’Allemagne qui gagne / Une fiscalité locale de production qui pèse plus sur les entreprises françaises

Au cœur de l’été, l’annonce du gouvernement de vouloir finalement supprimer d’ici à 2027, et non plus dès l’année prochaine, la dernière tranche de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), avait fait l’effet d’une bombe pour les entreprises industrielles et notamment pour les ETI. À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, prévue le 27 septembre prochain, le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) ne désespère cependant pas de voir Bercy changer d’avis. À sa demande, l’institut d’études économiques Rexecode vient donc de publier un état des lieux édifiant de la fiscalité locale de production s’appliquant aux entreprises françaises.

Il y constate d’abord un différentiel de compétitivité persistant entre la France et les autres pays européens malgré les baisses d’impôts de production importantes engagées depuis le plan de relance de septembre 2020. "En 2019, (les impôts de production) s’élevaient, sur le champ statistique des sociétés non financières et financières, à 6,3 % de la valeur ajoutée, contre 2,9 % en Italie, 1,7 % en Espagne, 1,6 % aux Pays-Bas et 0,8 % en Allemagne. (Mais malgré les baisses engagées), la fiscalité de production sur les entreprises reste plus élevée en France que chez ses voisins et contribue encore nettement à l’écart de prélèvements qui pèse défavorablement sur les entreprises de France. Celui-ci serait proche de 8 points de valeur ajoutée avec l’Allemagne, soit environ 100 milliards d’euros, dont 4 points de fiscalité de production et, au sein de cette dernière, de près d’un point en fiscalité locale de production", constate l’institut économique.

Certes, la France revient de loin. "La baisse des impôts de production dans le cadre du plan de relance, en 2021, puis la baisse de la CVAE en 2023 et sa suppression annoncée d’ici 2027 (si elle va à son terme), devraient réduire les prélèvements sur les entreprises d’environ 18,6 milliards d’euros (estimation sur la base des montants de 2019, avant retour d’impôt sur les sociétés). A terme, la baisse des impôts de production représenterait, ex ante, environ 1,4 point de valeur ajoutée sur l’ensemble des entreprises", reconnaît Rexecode.

Mais contrairement à ses homologues européennes, les entreprises françaises restent plus pénalisées par le poids des taxes locales de production. "En 2019, (elles) s’élevaient en France à 1,8 % du PIB, soit autant qu’en Italie, mais près du triple du niveau estimé pour les Pays-Bas (0,6 %). En Allemagne, ce chiffre tombe à 0,2 % du PIB […]. Les baisses d’impôts de production intervenues en 2021 et 2023, et la suppression de la CVAE annoncée pour 2027 ramèneraient la fiscalité locale de production sur les entreprises en France autour de 1 % du PIB, ce qui correspond à une position intermédiaire entre l’Italie d’une part, et l’Espagne (0,8 %), les Pays-Bas et l’Allemagne d’autre part, au regard de la situation qui prévalait en 2019", fait remarquer Rexecode. Preuve donc, pour l’institut, que l’exécutif doit poursuivre son action en faveur de la compétitivité des entreprises.