En France, la fiscalité sur la production demeure parmi les plus lourdes d’Europe / Des efforts timides qui gagneraient à s'intensifier

La France compte toujours parmi les "mauvais élèves" de l’Union européenne en matière d’impôts de production, qui représentent 3,8 % du PIB en 2021, contre une moyenne de 2,5 % sur le reste du continent. Malgré une dynamique baissière généralisée, le poids de ces impôts en France demeure le deuxième plus élevé d’Europe, derrière la Suède, selon le baromètre établi pour la deuxième année consécutive par l’Institut Montaigne et le cabinet de conseil Mazars.

Un quinquennat de baisses d’impôts

Pour mémoire, contrairement à l’impôt sur les sociétés, les impôts de production payés par les entreprises sont dus indépendamment de leur rentabilité. Ils forment un ensemble hétéroclite de prélèvements sur la valeur ajoutée, le foncier ou encore les salaires et apparaissent préjudiciables à l'appareil productif, ainsi que le démontrait une étude du Conseil d'analyse économique parue en 2019.

Le gouvernement est en train de réformer cette fiscalité. Le travail a débuté lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron en 2021 avec la réduction de moitié de la CVAE et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), ce qui représente un montant de dix milliards d’euros (soit une baisse de 0,6 point de leur poids dans le PIB).

Plus récemment, il y a eu l’annonce de la suppression complète de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) sur deux ans, initiée par le dernier projet de loi de finances pour 2023, pour une économie espérée de 8 milliards.

Éric Chaney, conseiller économique à l’Institut Montaigne, salue "une évolution favorable aux entreprises française" tandis que le baromètre appelle à "intensifier" et "poursuivre" les efforts rappelant que de telles mesures constituent "un prérequis à toute restauration de notre souveraineté économique".

Un fossé avec l’Allemagne

Il reste qu’en termes de classement, la France occupe toujours le deuxième rang derrière la Suède (9,9 %). Il est à noter que les impôts de production en Suède financent une grande partie de la protection sociale alors que ce rôle est dévolu aux cotisations sociales en France. L’Italie et l’Espagne arrivent derrière la France, avec un niveau d’impôts de production respectivement de 2,8 % et 2,1 % du PIB. L’Allemagne (0,7 %) et les Pays-Bas (0,4 %) sont nettement plus compétitifs.

Plus encore, la valeur absolue d’impôts de production dans l’Hexagone s’élève à 95 milliards d’euros soit toujours près de quatre fois plus que l’Allemagne (25 milliards) alors même que notre voisin outre-Rhin affiche un PIB près de 40 % supérieur au nôtre. La tâche est encore immense. "Espérons que les prochains baromètres nous montreront une poursuite de cette évolution", conclut Éric Chaney.