Pourquoi l’économie française a besoin d’une baisse de la fiscalité de production / Un cercle vertueux à entretenir

La douche froide. En annonçant dimanche dernier, aux rencontres économiques d’Aix-en-Provence, que l’Etat réfléchissait à ralentir le rythme des baisses d’impôts, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a suscité la consternation chez les entreprises de taille intermédiaire. Elles n’ont donc pas tardé à réagir. "Cette annonce est d’autant plus regrettable que la décision prise, l’année dernière à la même époque, d’étaler sur deux ans la baisse prévue de 8 milliards d’euros d’impôts de production avait déjà envoyé un signal négatif aux dirigeants d’ETI. Un nouveau report des 4 milliards d’euros restants n’irait donc pas dans le sens de la confiance et n’offrirait pas de visibilité d’investissements à des entreprises qui doivent pourtant impérativement se transformer ", alerte Florence Naillat, déléguée générale adjointe du Meti dans un entretien accordé à WanSquare.

Libéralisation de l’investissement

Si elle devait se concrétiser, cette annonce pourrait donc de nouveau décourager les ETI qui ont pourtant passé de nombreuses années à plaider en faveur d’une baisse drastique des impôts de production et qui ont finalement réussi à obtenir des diminutions récurrentes depuis le projet de loi de finances pour 2021. Pour rappel, le rapport Dubief-Le Pape de 2019 expliquait que cette catégorie, et notamment les ETI industrielles, était particulièrement percutée de plein fouet par cette fiscalité qui est due indépendamment de leur rentabilité. "A l’époque, le rapport estimait que les 1900 ETI industrielles s’acquittaient de la moitié des trois principaux impôts de production que sont la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la C3S", rappelle Florence Naillat.

La baisse engagée depuis le 1^er janvier 2021, pour un total à date de 14 milliards d’euros, leur avait donc offert une véritable bouffée d’air frais et s’était immédiatement traduite par des investissements aux bénéfices de l’économie française. "Il n’y a eu que des effets bénéfiques. Comprenant que le gouvernement souhaitait s’inscrire dans une politique économique de l’offre et qu’ils allaient gagner des marges de manœuvre importantes dans leurs projets d’investissements, les chefs d’entreprise ont été libérés. Pour preuve, avant même que ces baisses soient effectives dans le compte de résultat des ETI, les capacités d’investissements ont été anticipées. Elles se sont traduites dans la réalité par 50 000 créations d’emplois nets entre janvier 2021 et juin 2022 et par 21 milliards d’euros d’investissements sur la période, soit des niveaux records depuis 2009", explique la déléguée générale adjointe du Meti.

Contraire aux ambitions du gouvernement

Un effet accélérateur sans précédent puisqu’effectivement les investissements s’affichaient à 12,6 milliards d’euros avant la crise sanitaire. "Sans compter le retour sur investissement pour l’Etat puisqu’en embauchant, les entreprises ont reversé plus de cotisations sociales et ont fait baisser les versements d’allocations-chômage ", ajoute-t-elle. Pour les finances publiques, cette réforme s’est traduite par un doublement des recettes de l’impôt sur les sociétés en 4 ans avec 63 milliards d’euros collectés pour 2022. "Cette annonce du gouvernement le week-end dernier vient donc en totale contradiction avec ses ambitions. Rappelons en effet que le ministre de l’Economie et des Finances a dans le même temps expliqué que la priorité numéro un de l’exécutif était l’augmentation du taux d’emploi en France. Or, sans allègement de la fiscalité de production, les entreprises auront du mal à dégager de nouvelles mages de manœuvre pour embaucher", prévient Florence Naillat.

Et à l’heure où le locataire de Bercy plaide également pour une réindustrialisation verte, un report des baisses fiscales apparaît également dangereux. "Nous avons évalué à 26 milliards d’euros par an les besoins en capex supplémentaires de 11 000 ETI et PME de croissance pour mener à bien leur transformation environnementale. Une transition dont le retour sur investissement est loin d’être assuré puisqu’elle va nécessiter des paris technologiques ", poursuit-elle.

Toujours en retard sur l’Allemagne

D’autant que la dynamique de croissance engagée depuis 2021 par les entreprises est aujourd’hui fragile. "Les ETI sont solides mais certaines sont en difficulté du fait de la crise énergétique. A cela s’ajoutent d’autres facteurs comme le contexte géopolitique qui reste incertain, le contexte concurrentiel qui n’est pas simple à gérer pour un dirigeant d’entreprise. Surtout, malgré la baisse conséquente des impôts de production engagée en 2021, ces derniers restent toujours quatre fois plus élevés qu’en Allemagne, selon le baromètre établi en février dernier par l’Institut Montaigne et le cabinet de conseil Mazars. Tous ces éléments plaident donc en faveur d’une poursuite de la diminution de la fiscalité de production", défend la déléguée générale adjointe.