Vers une nouvelle taxe pour les sociétés d’autoroutes ? / Financer le ferroviaire avec le PLF 2024

Le financement de la transition écologique aura un coût pour les sociétés d’autoroutes, mais celui-ci ne devrait pas peser sur les consommateurs. C’est en tout cas ce qu’a affirmé lundi le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, sur le plateau de la matinale de Franceinfo.

"On a besoin d’investir massivement dans la transition écologique", a pointé le ministre. Pour trouver de nouvelles sources de financement, il faudra "demander aux modes de transports les plus carbonés de financer l’investissement, notamment dans le train", a poursuivi Clément Beaune. Dans son esprit, pour y parvenir : une taxation supplémentaire des sociétés d'autoroutes qui sera intégrée au projet de loi de finances de 2024. Si son montant n'a pas encore été dévoilé, le ministre a en revanche d'ores et déjà assuré qu'elle n'aurait pas d'impact sur les utilisateurs des péages. 

Comme prévu par la loi

"Les prix et les évolutions de prix sont prévus par des contrats de long terme entre l’Etat et les sociétés d’autoroutes. S’il y a une taxe sur ces sociétés, cela ne se répercute pas sur les péages, c’est juridiquement prévu comme cela", a indiqué le ministre. Pour rappel, les concessionnaires autoroutiers ne sont en effet pas libres de répercuter l’augmentation de leurs coûts sur les tarifs de leurs péages. Ils sont réévalués tous les ans, en date du 1er février. Ces hausses sont soumises à un cadre précis de décrets et de contrats avec l’Etat. Si les grilles tarifaires sont bien soumises par les concessionnaires, leur évolution est donc strictement encadrée.

Et les tarifs des péages restent un sujet épineux, surtout en période d’inflation. Alors qu’ils avaient par exemple été relevés de près de 5 % en février dernier, les concessionnaires avaient par la suite été appelés par le ministre à faire preuve de clémence envers les usagers automobilistes à l’approche des grands départs de vacances d’été.

La requête avait été entendue, puisque Vinci Autoroutes avait ainsi accordé une réduction de 20 % à ses automobilistes munis de chèques-vacances et d’un abonnement télépéage. Suivant les mêmes conditions, APRR-AREA avait lui quant à lui offert une remise de 25 % à ses utilisateurs. Pour autant et avant d’accorder cette réduction, les patrons de Vinci Autoroutes, d’APRR-AREA et de Sanef avaient tenu à défendre les tarifs de leurs péages devant les députés de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.

Une assiette fiscale à considérer

"L’autoroute collecte près de cinq milliards d’euros de recettes fiscales. Le montant du prix des péages nous est bien souvent reproché et il est souvent oublié que les péages représentent pourtant une assiette fiscale considérable", avait ainsi soutenu le président de Vinci Autoroutes, Pierre Coppey.

S’il faudra donc attendre la présentation du budget 2024 pour connaître précisément les modalités de cette nouvelle taxation, elle ne devrait pas avoir de peine à trouver sa place dans le PLF, car déjà approuvée par le Conseil d’Etat. "Le Conseil d’Etat nous a dit qu’il est possible de demander une contribution supplémentaire aux sociétés d’autoroutes, dans le respect des contrats", avait ainsi indiqué Clément Beaune sur France Inter à la fin du mois de juillet. "Elles peuvent contribuer à l’effort national qu’on fait pour la transition écologique et le pouvoir d’achat", avait-il poursuivi. Le projet devrait ainsi venir financer, en partie, le plan du gouvernement pour le ferroviaire qui nécessitera 100 milliards d’euros d’investissements d’ici à 2040.