Les concessionnaires autoroutiers montent au créneau au sujet du PLF 2024 / Des conséquences chiffrées qui feront bien sûrement grimper les prix des péages

Le couperet est tombé. Mais sans surprise : l’inclusion dans le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) d’une nouvelle taxe sur les concessionnaires autoroutiers et aéroportuaires était sur la table depuis quelque temps. Et de fait, alors que le gouvernement a dévoilé, hier, son rapport annuel visant à retracer les recettes et les dépenses de l’État pour l’année à venir, la prévision a bien été confirmée. Afin de créer un nouveau poste de recettes destinées à financer la transition énergétique, une taxe sur les grands aéroports français ainsi que sur les sociétés d’autoroutes a été intégrée au PLF 2024.

Dans le détail, en vertu de l'article 15 du projet de loi, il s'agirait de taxer 4,6 % du chiffre d’affaires. Une mesure qui devrait ainsi permettre de ramener 600 millions d’euros dans les caisses de l’État par année, a fait valoir l’exécutif.

Du côté des concessionnaires, les retombées seront tout autres. Et les réactions ne se sont pas faites attendre. Chez Eiffage, ce nouvel impôt concernerait les sociétés APRR et AREA. L’entreprise a expliqué que l’incidence de cette taxe, sur ses comptes arrêtés au 31 décembre 2022, serait d’environ 90 millions d’euros pour la première entreprise et de 27 millions pour la seconde.

En tout, à l’échelle du groupe, cela entraînerait une diminution de 117 millions d’euros sur le résultat opérationnel courant consolidé du groupe.

Quid des péages ?

Chez Vinci, même son de cloche. Sur la base des chiffres d’affaires de 2022 des entités concernées (ASF, Cofiroute, Escota et Aéroports de Lyon), cette taxe induirait une charge de 260 millions d’euros sur l’exercice. "Ce montant concerne presque exclusivement les sociétés concessionnaires d’autoroutes", a pointé le groupe dans un communiqué.

Dans un message transmis à l’Agence France-Presse (AFP), Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes a ainsi estimé que cette taxe conduirait "inévitablement" à "une hausse des tarifs des péages". Une déclaration qui intervient alors que leurs prix sont au cœur de l’actualité en cette période d’inflation.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a quant à lui répondu lors du compte rendu du conseil des ministres, pendant lequel le PLF 2024 a été présenté : "Les tarifs des péages, c’est nous qui les fixons. […] Donc les compagnies d’autoroutes ne seront pas autorisées à répercuter les augmentations de taxes sur le prix des péages. Il y a des lois et elles s’appliquent à toutes et à tous". En effet, pour rappel, les tarifs des péages sont réévalués chaque année en date du 1^er février et sont soumis à un cadre précis de décrets et de contrats avec l’État.

Les grilles tarifaires sont effectivement proposées par les concessionnaires, mais leurs évolutions restent strictement encadrées. "En vertu du décret du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers, le plafond est d’au moins 70 % l’inflation", explique par exemple l’Autorité de régulation des transports.

Après avis du Conseil d’État

Alors qui a raison, qui a tort ? Il reste que le gouvernement a saisi le Conseil d’État, au mois d’avril, en vue de mettre "à contribution soit l’ensemble des titulaires de contrats de concessions ou de contrats assimilés dont le chiffre d’affaires ou la rentabilité dépasse un certain seuil, soit les seules sociétés de concessionnaires d’autoroutes", a précisé la plus haute juridiction administrative dans la publication de son avis sur la question. Cette dernière avait effectivement ouvert la porte à un accroissement de la pression fiscale, à condition que celle-ci reste proportionnée et concerne l’ensemble des concessions d’État - et donc non seulement les autoroutes -.

"Le Conseil d’État nous a autorisés à mettre une fiscalité sur les concessions d’autoroutes, sur les aéroports, c’est-à-dire sur toutes les infrastructures de longue distance, qui sont les plus polluantes", a ajouté Bruno Le Maire en conseil des ministres.

Pour le président de Vinci Autoroutes, augmenter la fiscalité serait une violation de la parole de l’État et un "contresens à un moment où il est urgent d’investir pour décarboner la route", a poursuivi Pierre Coppey dans son message à l’AFP.

Un bras de fer sera donc à prévoir. Car Vinci et Eiffage l’ont tous deux soutenu : toutes les voies de recours seront exploitées afin de faire valoir leurs droits quant au respect du contrat de concessions qui les lient à l’État. "Lesquels comprennent des clauses de neutralité fiscale", a pointé Vinci.